Peut on lever une interdiction d aliener?

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Question posée le 02/09/2016 par david

Bonjour en 1997 ma belle mère a donné à la communauté un terrain pour y construire la résidence principale

Avec une interdiction d aliener

En 2002 nous avons fait un prêt et ma belle a signé pour que nous puissions hypothéquer le terrain et v construire d autres maisons

Ensuite nous avons acheté un autre terrain pour y construire une grande maison qui est devenue la résidence principale

En mai 2015 nous avons divorcé et partagé les biens

Lors du partage j ai laissé la résidence principale à mon ex femme pour ne pas trop perturber les enfants

Et j ai gardé une partie des maisons construites sur le terrain donné par ma belle mère

Aujourd'hui je veux vendre une maison et mon ex belle mère refuse

Quel recours ai je?

Merci de m éclairer car cette situation pourrit les relations avec mon ex et sa famille

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 04/09/2016 par François

Bonjour,

Il faut que vous consultiez un notaire ou un avocat pour savoir comment le problème résultant de cette interdiction d'aliéner peut être résolu. En effet, si le donateur a inséré une clause d'interdiction d'aliéner dans l'acte de donation, sa volonté doit être respectée. Pouvez-vous cependant préciser pourquoi votre ex-belle-mère refuse de lever cette interdiction ?

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 05/09/2016 par Anonyme

Bonjour
C est mon ex beau père (le nouveau mari de sa mère )qui n à jamais travaillé et qui prétend défendre les intérêts de la famille
Il met la pression et manipule tout le monde
Il m insulte veut m enpechee de vendre...

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Commentaire posté le 06/09/2016 par François

Bonjour,

Dans ce cas, il faut que vous consultiez un avocat spécialisé dans le droit de la famille pour savoir dans quelle mesure la responsabilité de votre ex-beau-père pourrait être mise en cause s'il est établi qu'il abuse de son droit à refuser de lever l'interdiction d'aliéner dans le but de vous nuire.

Bien sincèrement.

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