Surface habitable et surface au plancher

Question détaillée

Question posée le 13/02/2016 par KRIKA

Bonjour, nous avons signé n compromis de vente pour une maison sans loi carrez, par le biais d'une agence. Le diagnostique immobilier est présent dans le compromis, avec un surface habitable, mentionnée telle quelle de 121 m², et le détail des surfaces au plafond dont la somme correspond exactement à la surface habitable mentionnée sous ce nom. Or, nous avons réalisé des mesures récemment en vue de travaux et nous tombons sur des résultats pour les pièces en dessous de 110 m², en comptant les escaliers, embrasures de portes et fenêtre, etc ... L'agence contactée nous a effectivement confirmé oralement, que" non, nous ne nous sommes pas trompés dans nos mesures, elles sont justes, il n'existe pas de pièce cachée correspondant au 10 m² manquante ;-)): bref il l'ont pris à la légère, mais nous nous sentons floués. Quelle est la meilleurs façon de réagir : Signer la vente (la maison nous intéresse quand même) et demandé une réduction de prix à l'agence (qui j'imagine peut se retourner contre le diagnostiqueur) ou faire une demande de réduction avant la vente ? Quelles formalités accomplir auprès de l'agence ?

Signaler cette question

3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 13/02/2016 par AGS - ARCHITECTURE lorrraine

Bonjour, vous avez signé le compromis sur la base d'une surface fausse, pour un prix initial qui vous convenait, vous pouvez demander une réduction du prix en vous basant sur le prix au m2 initial : exemple au prix moyen de 1500 euros le m2 = 181 550 ramené à 165 00 après correction soit 16550 euros
L'Agence immobilière engage sa responsabilité aussi, ainsi que le notaire et le diagnostiquer, d'où l'intérêt de passer par un architecte qui sera neutre et travaillera pour vos intérêts malgré ses honoraires vous serez toujours gagnants !

Signaler cette réponse
2

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Réponse envoyée le 14/02/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
En effet, à ce jour, la surface d'une maison mise en vente (hors copropriété) ne fait l'objet d'aucune obligation de mesurage ou de mention de superficie (Ce qui est aberrant). La seule mention de surface qui est produite peut l'être sur le DPE mais cette surface peut simplement avoir été indiquée par le propriétaire au diagnostiqueur. C'est conforme aux textes de loi.

En ce sens, sauf si il vous a été remis une attestation de superficie, la superficie qui vous a été indiquée risque de nécessiter des procédures probablement assez complexe pour être opposée aux vendeurs.

Si vous souhaitez faire valoir cette différence de surface, il est à mon sens préférable de faire procéder à un nouveau mesurage par un tiers indépendant (architecte, géomètre ou diagnostiqueur immobilier). Et si effectivement la différence de mesurage est confirmée par ce nouveau mesurage, vous pouvez faire procéder, dans la perspective d'un règlement à l'amiable, à une confrontation des deux métreurs, sur place et vous déterminerez sans équivoque possible, l'origine de la différence de surface.

Signaler cette réponse
2

personnes ont trouvé cette réponse utile

4 commentaires

Commentaire posté le 15/02/2016 par Anonyme

Je vous remercie pour votre réponse. La surface est indiquée effectivement sur le DPE, donnée par le diagnostiqueur, auquel à fait appel l'agence, qui est incluse dans le compromis de vente et paragraphée. Les surfaces au plancher et au plafond calculées indiquées mesurées sont de 121 m² et la surface habitable indiquée est de 121 m². Nous allons donc faire appel à un diagnostiqueur indépendant pour re-mesurer la surface habitable. D'après ce que j'ai compris, la surface habitable est forcément différente de la surface au plancher de par son calcul.

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 15/02/2016 par TecDia

Bonjour, oui en effet ce sont deux surfaces différentes, cependant le dpe indique la surface "habitable" et non la surface de plancher. Concernant la réduction du prix, vous pouvez toujours essayer, cependant la "Loi Carrez" ne s'applique pas.

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 06/01/2017 par Anonyme

Nous avons pu obtenir une réduction de prix, que l'agence a pris sur ses frais d'agence, à l'amiable!

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 07/01/2017 par

Bonjour, au moins il n'y a plus d'ambigüité sur la superficie du bien acquis et pas de risque de procédures après l'achat (tant pour le vendeur que pour l'acquéreur !).
Les estimations prennent forcément en compte la superficie de la chose vendue et le prix finalement payé après accord amiable n'en est que plus juste.

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 07/01/2017 par domthioude

La loi Carrez ne s'applique qu'aux copropriétés !
Passez la vente et devenez propriétaire de la maison qui vous intéresse.
Après vous avez deux possibilités :
Soit refaire par un expert le contre-métrage de la surface habitable et vous engager dans une procédure visant à obtenir une réduction proportionnelle du prix de la vente (qui ne serait obtenue qu'après une procédure judiciaire dont l'issue n'est jamais certaine)
Soit vous laissez tomber considérant que vous avez acheté cette maison parce qu'elle vous plaisait et ce n'est pas 10 m² de plus ou de moins qui vous changeraient la vie ; Vous habitez une maison pas une surface !

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider