peu-tons faire un acte notarial en France, donation d'un bien en Algerie.

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Question posée le 30/05/2015 par zinedine abdelmoumene

mon père et décede en Algerie. Il nous laisse un bien, une maison nous voulons donner se bien a notre frère comme donation, quel et les formalités administratif au près du notaire.

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Réponse envoyée le 03/06/2015 par François

Vous devez commencer par vous renseigner auprès du consulat d'Algérie le plus proche de votre domicile en France pour connaître les modalités devant être respectées pour la donation d'un bien situé en Algérie. Mais vous devrez certainement vous adresser à un notaire algérien, ce qui n'exclut pas qu'un notaire français soit également appelé à interven

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