Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Héritage d'un bien en ESPAGNE?

Bonjour, nous sommes propriétaires mon mari et moi d'une maison en Espagne depuis 2012. Nous avons deux enfants. En cas de décès de l'un de nous deux ou de nous deux , quelles seraient les conséquences pour le conjoint survivant ou dans l'autre cas pour n (...)

18/08/15

1 réponse d'expert

FC
delai legal de revente d'un bien immobilier

Bonjour mon père m a transmis de son vivant des biens immobiliers 3 appartements en pleine propriété en 2005 . Mon père est décédé en 2012 , le notaire de famille nous a dit qu'il fallait un délai de 5 ans pour pouvoir revendre le bien et un autre nota (...)

08/06/15

1 réponse d'expert

FC
peu-tons faire un acte notarial en France, donation d'un bien en Algerie.

mon père et décede en Algerie. Il nous laisse un bien, une maison nous voulons donner se bien a notre frère comme donation, quel et les formalités administratif au près du notaire.

30/05/15

1 réponse d'expert

FC
Impôts sur la vente d'une maison héritée

Bonjour, à la mort de mon mari mes deux enfants ont hérités de la maison .j'en avais l'usufruit mais je suis partie dès que mes 2 enfants se sont éloignés pour leurs études.La maison est vide et ils voudraient la vendre . Etant donné qu'ils n'y résident n (...)

22/03/13

1 réponse d'expert

JT
Vente en indivision d'une maison louée suite à succession

peut t'on vendre une maison qui est loué suite au décès du dernier parent nous sommes 6 enfants

14/03/13

1 réponse d'expert

AF

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !