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Droit immobilier (indivision, SCI …)

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment est calculé la plus value d'une autoconstruction,

Bonjour J'envisage de vendre une maison neuve que j'ai fait en autoconstruction et qui n'est pas ma maison principale .Ma question est : comment est calculé le prix de vente et la plus value .Je sais que mon travail personnel n'est pas pris en compte ; (...)

29/03/15

1 réponse d'expert

YL
peux t' on annuller la vente aprés la signature du sous seing prive

En indivision, nous avons signés, un sous seing privé chez notaire, pour vendre un terrain boisé a un ami. Un voisin de ce terrain ( par des terre agricole) a fait son droit de préemption, hors qu'il n habite même pas cette commune. mais on ne veux p (...)

21/02/15

1 réponse

Que se passe t'il en cas de rupture conventionnelle avant l'acte notariée?

Bonjour, Mon conjoint est sur le point de signer une rupture conventionnelle. Le pb est que nous avons signé une offre de prêt il y a quelques semaines. Nous signons chez le notaire dans quelques jours. Au final, il signerait sa rupture conventionnelle (...)

22/10/14

1 réponse d'expert

CO
une fausse facture est t-elle synonyme de vice caché ?

j'ai acheter un appart il y a un an, avec une facture a l'appui annexé dans l'acte de vente, c'est une fausse facture. elle concerné la remise en état de la toiture, or j'ai eu un dégât des eaux. je vais attaquer pour faux et usage de faux mais est ce qu (...)

07/10/14

2 réponses d'experts

Promesse de goudronnage de lotissement non tenue ?

BonjourJ' ai signé l' achat d' un terrain chez le notaire qui fait parti d' un lotissement de 3 lot.J ai signé aussi un contrat de construction sur ce terrain avec un constructeur.Ce terrain est située dans une propriété qui a la base comportait une maiso (...)

22/04/14

1 réponse d'expert

Promesse d'achat et SCI

Bonjour, Je souhaite acheter un bien immobilier (appartement ) afin d'y vivre et d'y exercer une activité professionnelle. Je dois cependant créer une SCI pour pouvoir acquérir ce bien. Qui signe la promesse d'achat, la SCI (qui sera à mon nom), ou je (...)

23/02/11

1 réponse

Vente de parts d'une SCI et diagnostic immobilier

Faut-il un diagnostic termites-plomb et autres pour une vente des parts à un autre membre de la SCI familiale ?

02/12/10

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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