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Droit immobilier (indivision, SCI …)

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment faire jouer la garantie de vices cachés lors de l'achat d'une maison ?

Bonjour, Nous avons acheté une maison d'habitation le 9 août 2017. Après avoir emménagé nous avons constaté courant septembre l'apparition de diverses fissures. Une rapide enquête de voisinage nous a appris que, construite sur un terrain argileux, la (...)

03/11/17

1 réponse d'expert

BL
comment sortir d'une copropriété verticale de 4 lots

Je voudrais sortir d'une copropriété de 4 lots car le syndic bénévole me pourrit la vie, (laisse sous entendre que je suis susceptible de ne pas payer mes charges, me harcèle pour payer immédiatement et quand je donne mon chèque il est encaissé 3 mois apr (...)

14/05/17

1 réponse d'expert

FC
Montant de la plus-value à déclarer?

Bonjour, Vente d'immeuble par SCI Pouvez vous m'informer quel montant indiqué dans la déclaration complémentaire 2042 C case 3VZ Est-ce que c'est le montant de la plus-value réglé par le notaire déclaration N°2048-IMM-SD ? Total à payer case 64+110+11 (...)

26/04/17

1 réponse d'expert

Délai de réponse du propriétaire pour une offre d'achat

Mon mari et moi sommes locataire. La propriétaire veux vendre la maison. Ns avions jusqu'au 28janvier pour lui faire un proposition d'achat ns avions 2mois. Nous avons fait une proposition qu'elle a bien reçut le courier RAR. Depuis nous somme dans L'att (...)

22/02/17

2 réponses d'experts

Comment obtenir une Carte T?

Titulaire d'un BTS Technico-commercial, j'ai toujours occupé des postes du niveau Bac+5 et j'aimerais aujourd'hui me lancer dans la vente immobilière (j'ai déjà suivi des formations en ce sens) mais l'obtention de la carte T reste floue pouvez vous me dir (...)

14/02/17

2 réponses d'experts

JP
prêt immobilier et rupture conventionnelle

Bonjour, nous avons fourni tous les documents relatif pour l'obtention du prêt immobilier fin décembre 2016. (J'étais encore cadre en CDI). Tous les documents fournis sont conformes et justes, suffisant pour le montage financier. le RDV pour signer l' (...)

31/01/17

1 réponse d'expert

JP
Exonération Plus-value vente résidence secondaire

Bonjour, Nous souhaiterions partir vivre sur Bordeaux, Etant propriétaire d'une maison sur paris nous aimerions ne pas la vendre immédiatement (la mettre en location) Nous prendrions une location sur Bordeaux le temps de voir si nous nous y plaisons ( (...)

22/01/17

3 réponses d'experts

PC
AI
extension de moins de 5 M2 de ma maison

Bonjour, Ayant ' autorisation de construire une extension de moins de 5M2 sans demande d 'autorisation préalable,( le service urbanisme de ma commune me l' a confirmé)je souhaiterai savoir comment la nouvelle surface ainsi constituée de ma maison peu (...)

22/01/17

2 réponses d'experts

AI
TB
Comment estimer un hangar ?

Bonjour, Je mets en vente un hangar qui abritait l'activité de mon Papa charpentier. Il sera vendu sans les machines. Sa surface est de 200 m². le toit est moitié en tuiles, moitié en fibro. Le bâtiment est sain. Comment puis-je estimer ce bâtiment ? Il (...)

26/10/16

1 réponse d'expert

Peut on lever une interdiction d aliener?

Bonjour en 1997 ma belle mère a donné à la communauté un terrain pour y construire la résidence principale Avec une interdiction d aliener En 2002 nous avons fait un prêt et ma belle a signé pour que nous puissions hypothéquer le terrain et v construir (...)

02/09/16

1 réponse d'expert

FC
qui va payer la cadastre

ont va acheter une maison jumelé pour faire les séparation des bien qui doit payer le cadastre géomètre sachant que l autre partis est le propriétaire

06/04/16

3 réponses

Déduction cuisine aménagée du calcul de la plus value?

La transformation d'une cuisine (composée d'une plaque électrique et d'un évier) en cuisine aménagée et équipée composée en plus de plusieurs placards de rangement, d'un plan de travail, d'une machine à laver et d'un four est-elle déductible du calcul d'u (...)

29/02/16

1 réponse d'expert

FC
Probleme avec la SAFER avec un terrain

bonjour je viens de signer une promesse de vente pour une maison avec un terrain de 7000 m2 non attenant , je voudrais savoir si je peux refuser la vente si la safer me préempte ce terrain , cette maison ne m'intéresse plus sans son terrain ? où me donn (...)

18/12/15

2 réponses d'experts

JT
FC
Vente avec procédure en cours

Lors de la vente de notre maison, une procédure était en cours. A la signature du compromis de vente nous avons averti les acquéreurs et avons inséré dans le compromis divers documents sur l'affaire en cours ( rapport d'expertise, photos, conclusions de n (...)

29/11/15

1 réponse d'expert

FC
le lotisseur doit il souscrire une assurance?

Bonjour,Un lotisseur qui est maitre de l'ouvrage doit il souscrire une garantie décennale, une dommage ouvrage? Les canalisations d'eau doivent elles être assurées? Si oui doit il remettre une copie de l'attestation d'assurance à l'acquéreur du terrain?Me (...)

11/11/15

1 réponse d'expert

PF
Le notaire peut il ne pas respecter une condition du compromis

Bonjour, J'ai signé l'acte authentique de vente d'un immeuble chez le notaire du vendeur qui ne m'a pas informé ni avant ni le jour de cette signature que la clause du compromis qui indiquait "qu'il était convenu entre les parties que tous les appartemen (...)

19/09/15

1 réponse d'expert

AB
frais sur un echange de greniers contre caves

L'appartement que j'ai acheté et en copropriété il s'agit d'une maison avec 2 appartements identiques + caves : 2lots/appart et partie commune+un grenier 1lot/appart + une partie commune.Moi je possède le RDC +2lots de caves+1 lot de grenier et l'autre (...)

08/09/15

2 réponses d'experts

LB
FC
delai legal de revente d'un bien immobilier

Bonjour mon père m a transmis de son vivant des biens immobiliers 3 appartements en pleine propriété en 2005 . Mon père est décédé en 2012 , le notaire de famille nous a dit qu'il fallait un délai de 5 ans pour pouvoir revendre le bien et un autre nota (...)

08/06/15

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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