Fiches pratiques : Vente immobilier

Vous êtes propriétaire de votre appartement et vous avez décidé de le mettre en vente. Une vente réussie nécessite de respecter quelques règles. Cette fiche pratique vous présente les étapes à suivre pour vendre son appartement.     (...) Lire la suite

Le titre de propriété, encore appelé « acte de vente », permet d'établir que vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, ce qu'il est indispensable de prouver si vous entendez vendre votre bien ou l'hypothéquer. Si vous ne parvenez pas à remettre la main (...) Lire la suite

Vous souhaitez rédiger une annonce immobilière concernant un bien que vous voulez vendre ou louer. Des mentions sont obligatoires, d'autres indispensables ou facultatives. Le but de votre démarche étant d'obtenir rapidement une réponse positive à votre of (...) Lire la suite

Vous êtes propriétaire d'une maison trop grande pour vous. Vous voulez la séparer en deux logements, soit pour vivre dans l'un des deux, dont la taille vous convient mieux, soit pour optimiser votre patrimoine en vendant ou louant les deux lots habitables (...) Lire la suite

La vente d'une maison est un moment important dans la vie d'une personne avec des conséquences fiscales et juridiques importantes. Avant les toutes premières démarches, nous vous conseillons de chercher et relire votre titre de propriété que vous avez si (...) Lire la suite

Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain et en conserver l’autre. Vous devez tout d'abord délimiter la partie à vendre, puis demander certaines autorisations avant de procéder à la mise en vente. Voici la marche à suivre pour vendre une partie d (...) Lire la suite

Un terrain est un bien immobilier non bâti, par opposition aux biens immobiliers bâtis que sont les maisons, les appartements, les locaux commerciaux, les immeubles, etc. Son estimation est particulière car son prix va essentiellement dépendre de son empl (...) Lire la suite

Fixer le prix de vente d'un bien consiste à définir sa valeur vénale. Il s'agit d'un concept économique qui correspond au prix qui pourrait être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande dans un marché réel. Quand on vend un bien, on ne sait pas combi (...) Lire la suite

La surface utile est un mode de calcul de la surface d'un local d'habitation, qui va au-delà de la simple surface habitable pour prendre en compte tous les éléments annexes à cette habitation qui ne constituent pas le logement à proprement parler. L'artic (...) Lire la suite

Il existe de nombreuses manières de calculer la surface d'un bien. La méthode sera différente selon l'opération projetée, d'où le flou autour de cette notion et les erreurs afférentes. La surface habitable répond à une définition légale et à un calcul pr (...) Lire la suite

Le calcul d'une plus-value se fait à l'occasion de la vente d'un bien. Le contribuable devra en effet acquitter un impôt et des prélèvements sociaux sur la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, réduit d'un abattement pour durée de (...) Lire la suite

L'État vend régulièrement des biens immobiliers devenus sa propriété suite à une saisie, ou afin de se débarrasser de quelque patrimoine inutilisé. La vente peut être effectuée par enchères, par soumission ou les deux. Dans un premier temps, vous d (...) Lire la suite

Si vous vendez un bien immobilier plus cher que vous l'avez acquis, soit par achat soit par succession ou donation, la plus-value réalisée vient s'ajouter à vos revenus. À cette imposition viennent s'ajouter 15,5 % de prélèvements sociaux. Cependant, vous (...) Lire la suite

Le démembrement immobilier consiste à séparer la jouissance (l'usufruit) des murs (nue-propriété), jusqu'à la fin de l'usufruit, moment auquel le bien est automatiquement remembré au profit du nu-propriétaire, qui devient alors plein propriétaire. Or, ju (...) Lire la suite

Vous avez parfaitement le droit de vendre un bien immobilier ayant servi à souscrire un prêt viager hypothécaire, que vous soyez l'emprunteur désireux de solder sa dette ou ses héritiers souhaitant la rembourser par eux-mêmes. Lorsque le prêteur vend le (...) Lire la suite

La vente en viager consiste à vendre son bien immobilier à un tiers tout en conservant l'usufruit jusqu'à sa mort. L’acheteur quant à lui verse une rente viagère au vendeur jusqu'à son décès. Vendre son bien immobilier en viager représente donc une bonne (...) Lire la suite

La vente en réméré est une très vieille pratique permettant de vendre un bien immobilier tout en continuant à l'occuper, et tout en conservant la possibilité de le racheter dans les 5 ans. Si vous êtes surendetté, ce principe vous permet de payer vos det (...) Lire la suite

Vous serez amené à faire estimer un bien immobilier à diverses occasions : dans le cadre d'une succession, dans le cadre d'une déclaration fiscale, dans celui d'un achat ou tout simplement dans le cas d'une cession. Plusieurs solutions sont disponibles, (...) Lire la suite

On a tendance à designer par « compromis de vente » tout engagement à acheter un bien immobilier avant la signature définitive de l'acte de vente. En fait, lorsque vous achetez ou vendez, le document que vous signez avant de sceller une vente immobilière (...) Lire la suite

Les clauses suspensives présentes au compromis de vente vous permettent d'annuler la cession si certains événements surviennent ou ne surviennent pas :obtention d'un crédit immobilier sous certaines conditions ; perte d'emploi ; accident ou maladie ; o (...) Lire la suite

Si vous vendez un bien détenu en société civile immobilière, vous risquez d'être soumis à l'imposition sur les plus-values immobilières. Pour que cela ne mette pas en péril votre opération immobilière, il vous faut anticiper la taxe sur la plus-value immo (...) Lire la suite

Vous désirez acheter un bien immobilier, mais vous n’avez pas encore vendu votre premier logement. Est-ce un problème ? Non, le prêt relais sur court terme a été mis en place pour vous permettre de réaliser cette transition sans subir de décalage de tréso (...) Lire la suite