Formulaire :Check-list à suivre avant d'accepter une opération de réméré

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
octobre 2021

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle ?

La vente à réméré est une opération par laquelle le vendeur d'un bien immobilier (ou plus rarement d'un bien mobilier) conserve la faculté de racheter le bien au terme d'un délai maximal de cinq ans.

Ce type d'opération qui est régi par les articles 1659 à 1674 du Code civil est parfois proposé aux personnes très endettées dans le but de leur permettre de solder leurs dettes au moyen du prix de vente de leur bien immobilier.

Ensuite, le vendeur en réméré doit payer un loyer à l'acheteur devenu propriétaire jusqu'à ce qu'il ait exercé sa faculté de rachat après avoir bénéficié d'un nouveau prêt immobilier.

Notice : Check-list à suivre avant d'accepter une opération de réméré

Faites preuve de la plus extrême prudence avant de signer une opération de réméré. Si vous ne pouvez pas racheter votre bien avant l'échéance du délai fixé dans le contrat, votre acheteur en devient définitivement propriétaire après vous l'avoir acheté à un prix souvent nettement inférieur à ce qu'il vaut. En effet, le prix obtenu par un vendeur en réméré se situe souvent autour de la moitié de la valeur réelle de son bien.

Il est donc indispensable de bien suivre une check-list incluant toutes les vérifications suivantes :

  • le prix auquel vous vendez votre bien immobilier en réméré,
  • l'avis de votre notaire sur cette opération,
  • le montant du loyer que vous devrez payer à l'acheteur en réméré si vous souhaitez continuer à l'occuper en tant que locataire,
  • votre future capacité à exercer votre faculté de rachat avant l'expiration du délai.

Formulaire

Check-list à suivre avant d'accepter une opération de réméré

Le prix proposé par la personne qui se déclare prête à acheter votre bien en réméré

  • Le prix proposé par l'acheteur est fixé à ____________________ €

  • La valeur actuelle de votre bien s'élève à ___________________ €

  • Il en résulte que le prix proposé par l'acquéreur potentiel de votre bien représente ________ % de sa valeur réelle.

  • En conséquence, vous considérez le prix qui vous est proposé suffisant : oui / non

L'avis de votre notaire au sujet de cette opération

  • Votre notaire vous déclare qu'il considère que cette opération est raisonnable et ne vous fait pas prendre des risques excessifs compte tenu de votre situation : oui / non

Le loyer mensuel que vous devrez payer pour continuer à occuper votre bien avant d'exercer votre faculté de rachat

  • Montant de ce loyer charges comprises : __________ €

  • Ce montant est raisonnable compte tenu du marché immobilier de votre quartier : oui / non

  • Montant de vos revenus mensuels : _________ €

  • Le montant du loyer est inférieur ou égal à 33 % de vos revenus mensuels : oui / non

Votre future capacité à exercer votre faculté de rachat

  • Délai pendant lequel vous pourrez exercer cette faculté ________ années à partir de la signature de l'acte de vente en réméré.

  • Prix que vous devrez payer pour racheter votre bien (ce prix peut être majoré des grosses réparations faites à l'initiative de votre acquéreur et de celles qui auraient amélioré la valeur du bien) : ___________________€

  • Votre acquéreur accepte de s'engager à ne pas faire de travaux non indispensables sans votre accord : oui / non

  • Montant prévisionnel des frais de notaire que vous devrez payer pour cette opération : ___________________ €

  • Montant de l'apport personnel que vous pourrez débloquer pour votre opération de rachat : _________________ €

  • Montant mensuel des revenus que vous êtes sûr de percevoir au cours des prochaines années : __________________ €

  • Montant du prêt immobilier dont vous aurez besoin pour racheter votre bien : ______________________ €

  • Montant des futures mensualités de ce prêt

Durée du prêt

Montant de la mensualité en euros

5 ans


10 ans


15 ans


20 ans


  • Vous êtes certain que les revenus que vous percevrez seront au moins égaux au triple des mensualités de l'emprunt auquel vous devrez recourir : oui / non

Check-list à suivre avant d'accepter une opération de réméré en PDF

Vente immobilière

Vente immobilière : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour faire les bons choix
  • Des conseils sur les démarches, l'organisation et le financement
Télécharger Mon Guide

Aussi dans la rubrique :

Modes de vente

Sommaire

Ces pros peuvent vous aider