Modèle de lettre :Acceptation d’une offre d’achat d’un bien immobilier

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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MAJ en
janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

En principe, l'offre d'achat engage le candidat à l'acquisition dès acceptation par le vendeur de l'offre précise et ferme mentionnant le prix, la chose et les conditions de la vente (art. 1583 du Code civil). En effet, une offre valable manifeste le consentement de son auteur.

En pratique l'offre d'achat mentionne généralement un délai de validité.

Le vendeur qui reçoit l'offre d'achat a plusieurs options :

  • accepter l'offre pendant le délai de validité, la vente est alors formée ;
  • refuser l'offre ;
  • refuser l'offre et faire une contre-proposition (c'est-à-dire que le vendeur accepte de vendre mais par exemple à un prix ou des conditions différentes de celles contenues dans l'offre). La contre-proposition a pour effet de rendre l'offre d'achat caduque. La contre-proposition sera alors une offre de vente que le candidat à l'acquisition sera libre d'accepter ou de refuser.

Notice : Acceptation d’une offre d’achat d’un bien immobilier

Si vous souhaitez accepter une offre d'achat (si vous êtes d'accord avec le prix et les conditions de la vente), adressez votre acceptation dans le délai et selon la forme prévue dans l'offre le cas échéant (en général la réponse par lettre recommandée avec avis de réception est demandée).

Une telle acceptation aura pour effet de former la vente (sous réserve des éventuelles conditions suspensives), cependant il convient d'être prudent car une telle acceptation engage son auteur ; il est conseillé de se renseigner préalablement auprès d'un professionnel de l'immobilier.

Il convient de reprendre dans votre acceptation les éléments relatifs au bien, aux prix et aux conditions figurant dans l'offre. Si vous modifiez ces éléments il s'agira alors d'une nouvelle offre.

Joignez à votre lettre une copie de l'offre d'achat.

Modèle de lettre

[Prénom NOM]

[Adresse]

[Prénom NOM de l'acheteur]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Acceptation de l'offre d'achat

Lettre recommandée avec AR

[Madame/ Monsieur],

Par la présente, je soussigné(e) [Prénom NOM], [profession], demeurant à [adresse], de nationalité [X], fais suite à l'offre d'achat en date du [X].

Je déclare accepter ladite offre concernant le bien suivant, ainsi désigné dans l'offre : [désignation du bien], se composant de [insérez la description précise du bien par exemple au rez-de-chaussée, 3 chambres...], situé(e) à [adresse], d'une superficie de [X] m², pour un prix de [X en chiffres et en lettres] euros qui sera payé comptant le jour de l'acte authentique de vente.

L'offre est acceptée aux conditions suspensives suivantes :

  • [reprendre les conditions suspensives figurant dans l'offre par exemple l'obtention d'un prêt, l'absence de servitudes...]

En conséquence de mon acceptation dans le délai de validité, la vente nous engage réciproquement. Cependant, je vous rappelle que la formation définitive de la vente est subordonnée aux formalités légales en vigueur et sous réserve des conditions suspensives susmentionnées.

Je vous remercie de me contacter afin de procéder aux formalités nécessaires à la vente.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Acceptation d'une offre d'achat d'un bien immobilier en PDF

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