Modèle de lettre :Résiliation d'un mandat de vente

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

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MAJ en
septembre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Pour vendre votre bien, vous avez fait appel à un agent immobilier, ou plusieurs, mais pour des raisons diverses vous souhaitez mettre fin au mandat de vente qui vous lie.

Il existe 2 types de mandat de vente :

  • le mandat simple : vous pouvez faire appel à plusieurs agents immobiliers mais aussi procéder vous-même à la recherche d'un acheteur,
  • le mandat exclusif : vous donnez 'exclusivité à l'agence immobilière avec qui vous avez signé le mandat.

Notice : Résiliation d'un mandat de vente

Les mandats simples comportent généralement une clause précisant qu'ils ne peuvent être résiliés qu'au bout de 3 à 6 mois. À la fin de ce délai, vous pouvez mettre fin au mandat, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à ou aux agent(s) immobiliers(s) chargés de la vente de votre bien.

Lors d'un mandat exclusif, le droit légal de résiliation est de 3 mois à partir de la signature du mandat.

La résiliation d'un mandat exclusif est soumise à un préavis de 15 jours.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Agence immobilière]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Résiliation mandat de vente

Madame, Monsieur,

En cas de mandat simple :

Nous avons signé le [date] un mandat de vente simple avec votre agence suite à quoi vous vous êtes engagés à vendre notre bien.

Nous souhaitons aujourd'hui mettre fin cet engagement, puisque nous sommes arrivés au terme de la période d'irrévocabilité de [trois/six] mois figurant sur le mandat.

Nous vous prions donc de ne plus afficher notre bien dans votre agence et de mettre fin aux visites. [Nous nous chargerons de la récupération des clés que nous vous avions confiées.]

En cas de mandat exclusif :

Nous avons signé le [date] un mandat de vente exclusif avec votre agence, suite à quoi nous vous donnions l'exclusivité pour la vente de notre bien.

Dans la mesure où ce mandat a été signé il y a maintenant trois mois, nous vous informons de notre volonté de résilier le mandat qui nous lie.

Je sais également que la résiliation du mandat prendra effet 15 jours après la réception de cette lettre soit le [date].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

[Signature]

Résiliation d'un mandat de vente en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation d'un mandat de vente » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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