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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Vente immobilier

Déclaration de la vente d'un bien immobilier par une association

Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. De la même manière, certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, la vente d'un bien immobilier par une a (...)

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Déclaration de l'acquisition d'un bien immobilier par une association

Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. De la même manière, certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, l'acquisition d'un bien immobilier par (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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