/ /
/

Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Vente immobilier

Délégation de mandat immobilier

Le mandat, en matière immobilière, est l'acte par lequel une personne (vendeur ou acquéreur) dénommée « mandant », charge un professionnel, dénommé « mandataire », d’accomplir en son nom et pour son compte la réalisation d'une opération immobilière ( (...)

Télécharger en .doc
Mandat de vente d'un bien immobilier

Le mandat de vente d'un bien immobilier est régi par les dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ainsi que par le décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972. L'article 1984 du Code civil définit la mandat ainsi qu'il suit : « Le manda (...)

Télécharger en .doc
Mandat de recherche d'un bien immobilier

Aux termes de l'article 1984 du Code civil, le mandat est défini ainsi qu'il suit :« Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. » Dans le cadre de la (...)

Télécharger en .doc
Mandat à donner au conjoint pour une vente immobilière

Si vous possédez un bien immobilier vous appartenant en propre ou se trouvant en indivision entre votre conjoint et vous-même et si vous désirez mettre ce bien en vente, sachez que l'article 218 du code civil vous permet de donner à votre conjoint un (...)

Télécharger en .doc
Mandat à donner au conjoint pour un achat immobilier

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier et si, après trouvé celui qui répond le mieux à vos souhaits, vous partagez le point de vue de votre conjoint pour les conditions et le prix qui peuvent être accepté pour cet achat, vous pouvez parfaitement (...)

Télécharger en .doc
Proposition de résolution à une AG extraordinaire de SCI pour l’achat d’un bien immobilier

Le plus souvent, les statuts d’une SCI demandent au gérant de soumettre tout projet d’achat d’un nouveau bien immobilier à l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés. En conséquence, le gérant doit adresser à chaque associé (...)

Télécharger en .doc
Résiliation d'un mandat de vente

Pour vendre votre bien, vous avez fait appel à un agent immobilier, ou plusieurs, mais pour des raisons diverses vous souhaitez mettre fin au mandat de vente qui vous lie. Il existe 2 types de mandat de vente : le mandat simple : vous pouvez faire ap (...)

Télécharger en .doc

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !