Vente d'un terrain

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

La vente d'un terrain est différente de la vente d'un logement. Renseignez-vous sur les démarches à effectuer pour que votre vente se passe dans les meilleures conditions.

Formalités préalables à la vente d'un terrain

Avant de mettre en vente votre terrain pensez à effectuer différentes formalités :

  • consultation des plans d'urbanisme en mairie ;
  • bornage du terrain.

Consultation des plans d'urbanisme en mairie

Pour connaître les possibilités de mise en vente de votre terrain, renseignez-vous en mairie. La consultation du plan local d'urbanisme (PLU) ou du plan d'occupation des sols (PLS) vous permettra de savoir :

  • si votre terrain peut être vendu ;
  • si votre terrain est constructible ;
  • la surface minimum exigée pour la construction d'une maison sur le terrain (cette disposition est supprimée pour les permis de construire déposés à partir du 1er avril 2014).

Mais la mairie pourra également vous renseigner sur :

  • les servitudes ;
  • les possibilités de viabilisation du terrain.

Bornage du terrain

Si vous souhaitez vendre uniquement une partie de votre terrain vous devrez faire effectuer un bornage, mais cette formalité n'est pas obligatoire en cas de vente de la totalité d'un terrain indépendant.

Pour le bornage du terrain vous devrez faire appel à un géomètre qui :

  • effectuera un relevé de la surface que vous souhaitez vendre ;
  • bornera le terrain à vendre.

Si votre terrain est entouré par d'autres propriétés, le géomètre définira les limites entre chaque terrain et fera signer un procès-verbal de bornage à chaque propriétaire voisin.

Lorsque vous souhaitez vendre un terrain en plusieurs lots le géomètre :

  • effectue une déclaration préalable de division en mairie ;
  • établit un document modificatif du parcellaire cadastrale.

Bon à savoir : à partir de la création de 3 lots à construire, vous devrez demander un permis d'aménager.

Estimation du terrain à vendre

Lorsque votre terrain est borné et prêt à être vendu, pensez à faire estimer sa valeur que ce soit par un :

  • expert foncier ;
  • agent immobilier ;
  • notaire.

La valeur de votre terrain sera estimée en fonction :

  • de sa superficie ;
  • des modalités d'accès à la voie publique ;
  • des éventuels raccordements ;
  • de son inclinaison ;
  • de la nature du sol ;
  • de sa situation ;
  • de son exposition.

Les tarifs varient ensuite d'une commune à l'autre. Généralement, le prix d'un terrain est fixé au m².

Conclusion de la vente d'un terrain

Lorsque vous avez trouvé un acheteur, la conclusion de la vente d'un terrain s'effectue en 3 temps :

  • l'acheteur vous fait parvenir une offre d'achat ;
  • si celle-ci vous convient, vous pouvez signer une promesse de vente ou un compromis de vente en indiquant :
    • les conditions suspensives ;
    • la hauteur maximale de construction possible ;
    • les types de séparation entre les propriétés et leurs modalités
  • vous signez l'acte de vente devant un notaire.

Il faut généralement compter autour de 6 mois entre la signature du compromis de vente et de l'acte de vente.


Pour aller plus loin


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