Vente résidence principale

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Exonération de plus-value.

La vente d'une résidence principale est un type de vente immobilière unique, qui n'est pas soumise à la taxation de la plus-value immobilière.

Vente résidence principale : définition

On parle de vente d'une résidence principale lorsque le vendeur met en vente le bien immobilier qui se présente comme le lieu :

  • où il réside habituellement avec sa famille ;
  • qui représente ses intérêts professionnels et matériels.

Il doit habiter effectivement dans ce logement et y avoir des attaches fortes. Par définition, il est donc totalement exclu d'avoir plusieurs résidences principales.

Plus-value pour la vente d'une résidence principale

On estime qu'il y a plus-value lorsque le prix de vente est supérieur au prix d'achat. En cas de vente de sa résidence principale, le vendeur est exonéré de la taxation sur la plus-value.

Cette exonération concerne aussi bien la résidence principale que ses dépendances telles que :

  • parking ;
  • garage ;
  • cave ;
  • jardin, etc.

Il faut cependant que les dépendances soient vendues en même temps que le logement.

Dans quel délai effectuer la vente de sa résidence principale ?

Pour pouvoir bénéficier d'une exonération de la plus-value, le bien immobilier vendu doit être la résidence principale du vendeur au moment de la vente.

Cependant, la loi prévoit les cas où un vendeur vend alors qu'il a trouvé une autre résidence principale. Ainsi, il peut bénéficier de cette exonération si la vente intervient dans un délai d'un an à compter de son départ du logement.

S'il n'arrive pas à vendre pendant ce délai d'un an, le fisc peut étudier des possibilités de prolongation.


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