Vente de logement

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les conditions de vente de logement dépendent non seulement du type de bien (logement neuf ou logement ancien), mais aussi votre profil de vendeur : propriétaire unique, SCI ou indivision.

Étapes de la vente de logement

Si vous êtes le seul propriétaire, vous êtes dans le cas d'une vente classique :

  • Vous signez un compromis de vente ou une promesse de vente avec l'acquéreur qui verse au notaire (compte bloqué) une indemnité d'immobilisation.
  • 2 à 3 mois après, c'est la signature de l'acte de vente définitif devant le notaire : l'acquéreur règle le solde de ce qu'il vous doit (prix de vente – indemnité d'immobilisation) et vous lui remettez les clés du logement.
Vente propriétaire unique

Qui paie quoi pour la vente du logement ?

Comme pour toute vente :

  • L'acquéreur règle le prix de vente ainsi que les frais de notaire.
  • Dans certains cas, le vendeur aura lui aussi des frais :
    • TVA immobilière si le bien y est soumis.
    • Impôt sur la plus-value.
    • Frais d'agence.

Note : on parle communément de frais d'agence mais il s'agit en réalité d'honoraires.


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