Offre d'achat

À jour en Décembre 2016

Écrit par les experts Ooreka

L'acquéreur s'engage fermement.

L'offre d'achat peut être verbale (spontanée) ou bien écrite.

Lorsqu'elle est écrite, l'offre d'achat a autant de valeur qu'une promesse de vente ou bien qu'un compromis de vente.

Offre d'achat : verbale ou écrite

Offre d'achat

On parle d'offre d'achat lorsque l'acquéreur fait une proposition chiffrée au vendeur d'un bien (ou bien à un agent immobilier qui le représente).

L'engagement de l'acquéreur dépend du type d'offre qu'il a faite :

  • L'offre est verbale : elle n'a aucune valeur juridique et n'engage pas l'acquéreur.
  • L'offre est écrite : l'acquéreur s'engage déjà.
    • Cet acte simple et parfois rédigé dans la précipitation a quasiment la valeur d'un avant-contrat.
    • Si le vendeur accepte l'offre par écrit, la vente est réputée comme conclue.
    • L'offre d'achat écrite permet à l'acheteur d'accélérer le processus de vente ou de prendre la main sur d'autres acheteurs potentiels.

Contrairement au compromis de vente ou à la promesse de vente, très encadrés juridiquement, l'offre d'achat peut poser de sérieuses difficultés en cas de conflit avec le vendeur.

Dans tous les cas, le vendeur ne peut demander aucune indemnité d'immobilisation en cas d'offre d'achat de l'acquéreur potentiel.

Offre d'achat : si la vente ne se fait pas

L'acquéreur peut se retirer librement et sans conséquence de la vente dans les cas suivants :

  • Tant que le vendeur n'a pas répondu par écrit à l'offre d'achat.
  • Si le vendeur fait une contre-proposition par écrit.
  • Si le vendeur ne répond pas par écrit dans le délai mentionné par l'acheteur dans l'offre d'achat.

Le vendeur peut se retourner contre l'acheteur si la vente n'aboutit pas alors que le vendeur a accepté l'offre d'achat par écrit : le vendeur peut en principe imposer la vente à l'acquéreur ou lui demander des dommages et intérêts.

Contenu de l'offre d'achat

Voici ce que contient l'offre d'achat :

  • Le prix proposé.
  • Le délai de validité de l'offre (8 à 12 jours maximum) : l'offre d'achat s'annule une fois le délai dépassé.
  • Les formalités de réponse du vendeur (pli en recommandé avec accusé de réception).
  • Les conditions de la conclusion légale de la vente.

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
CO
christian odaert

retraité du secteur bancaire

Expert

JD
jean-charles durand

tous diagnostics, vente, location, travaux, démolition | alphabat

Expert

jean desroches

plombier chauffagiste rge toutes énergies | lyon | elyotherm.fr

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Vous cherchez un avocat ?

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Demandez conseil à un avocat spécialisé !

Gratuit et sans engagement !



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.