Échange de maison définitif

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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Pour vendre votre bien immobilier, vous pouvez opter pour la vente classique ou la vente en viager, passer par une vente aux enchères ou encore procéder à un échange de maison définitif (ou d'appartement).

Échange de maison définitif : un contrat de vente unique

Le principe de l'échange de biens est simple : chaque partie donne à l'autre son bien immobilier (un appartement ou une maison).

L'échange de biens se fait par contrat d'échange signé devant le notaire : un seul contrat en une seule fois.

Échange de maison définitif : moins de frais

Échange de biens

L'échange de maison ou d'appartement définitif présente l'intérêt de réduire considérablement les frais de notaire :

  • Au lieu de procéder à deux ventes, il n'y a qu'une transaction !
  • Tous les frais sont divisés par deux (sauf s'il y a une soulte, c'est-à-dire un écart entre la valeur des deux biens immobiliers échangés).
  • Pas de dossier à monter, de prêt à demander ou d'intérêts à payer.
  • Pas d'agent immobilier à rémunérer.

Qui paie quoi lors d'un échange de biens ?

Tout dépend de la valeur des deux lots.

Si la maison ou l'appartement sont de valeur identique : tous les frais sont divisés par deux entre les coéchangistes :

  • Les droits de mutation (la taxe de publicité foncière de 5,09% est calculée sur le prix de vente du bien le moins cher).
  • Les honoraires du notaire.
  • Les frais divers.
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Si la maison ou l'appartement sont de valeur inégale :

  • Les frais sont divisés par deux.
  • Mais celui qui reçoit le bien immobilier le plus coûteux paie en plus une soulte (somme d'argent) pour compenser l'excédent de valeur vénale: il doit s'acquitter de la taxe de publicité foncière (TPF) sur la différence entre le prix de vente de l'autre bien et le sien.
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