Echange de biens

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Pour vendre votre bien immobilier, vous pouvez opter pour la vente classique ou la vente en viager, passer par une vente aux enchères ou encore procéder à un échange de biens.

Echange de biens : un contrat de vente unique

Le principe de l'échange de biens est simple : chaque partie donne à l'autre son bien immobilier.

L'échange de biens se fait par contrat d'échange signé devant le notaire : un seul contrat en une seule fois.

Echange de biens : moins de frais

Échange de biens

L'échange de biens présente l'intérêt de réduire considérablement les frais de notaire :

  • Au lieu de procéder à deux ventes, il n'y a qu'une transaction !
  • Tous les frais sont divisés par deux (sauf s'il y a une soulte, c'est-à-dire un écart entre la valeur des deux biens immobiliers échangés).
  • Pas de dossier à monter, de prêt à demander ou d'intérêts à payer.
  • Pas d'agent immobilier à rémunérer.
 

Qui paie quoi ?

Tout dépend de la valeur des deux lots.

Si les biens sont de valeur identique : tous les frais sont divisés par deux entre les coéchangistes :

  • Les droits de mutation (la taxe de publicité foncière de 5,09% est calculée sur le prix de vente du bien le moins cher).
  • Les honoraires du notaire.
  • Les frais divers.

Si les biens sont de valeur inégale :

  • Les frais sont divisés par deux.
  • Mais celui qui reçoit le bien immobilier le plus coûteux paie en plus une soulte (somme d'argent) pour compenser l'excédent de valeur vénale: il doit s'acquitter de la taxe de publicité foncière (TPF) sur la différence entre le prix de vente de l'autre bien et le sien.

Pour aller plus loin


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