Vendre sa maison avant 5 ans

Lorsqu'on vend sa maison avant 5 ans, il faut avoir conscience que l'on sera amené à payer de nombreux éléments.

 

 

Vendre sa maison avant 5 ans : frais à payer

Les frais d'agence

Si vous désirez mettre en place une agence immobilière pour la vente de votre bien, celle-ci prendra des frais d’agence.

Les frais d'agence peuvent être à la charge du vendeur ou de l'acquéreur. Il faut savoir que les frais ne sont dus qu'à l'issue de la vente.

Fournir des diagnostiques pour la vente

Neuf diagnostics obligatoires pour la vente :

• le diagnostic loi Carrez ;
• le diagnostic performance énergétique du bâtiment ;
• le diagnostic amiante ;
• le diagnostic plomb ;
• le diagnostic termites ;
• l'état des risques naturels et technologiques, sur l'imprimé ERP (état des risques et pollutions - aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués, issu d'un arrêté du 13 juillet 2018), ou sur tout autre support qui apporte les mêmes informations que celles prévues par le modèle en vigueur (arrêté du 9 juin 2021) ;
• le diagnostic gaz ;
• le diagnostic électrique ;
• le diagnostic assainissement non collectif.

Frais de remboursement anticipé de crédit immobilier 

Lorsque vous avez un crédit immobilier sur votre logement et que vous le vendez, vous pouvez être amené à payer des frais de remboursement anticipé de cet emprunt. Des IRA (indemnités de remboursement anticipé), de 3 % qui ne peuvent excéder 6 mois d'intérêts courus.

Aucuns frais de remboursement anticipé ne peuvent être demandés lors de la vente si vous vous trouvez dans ces cas, conformément à l'article L. 313-48 du Code de la consommation :

• changement de lieu d’activité professionnelle ;
• décès de l’un des co-emprunteurs ;
• cessation forcée de l’activité professionnelle de l’un des emprunteurs.

Fiscalité : vendre sa maison avant 5 ans

Plus-value immobilière

Si vous vendez votre bien immobilier plus cher que vous ne l’avez acheté, vous réalisez une plus-value immobilière.

Résidence principale

Les plus-values sur la vente de votre résidence principale sont entièrement exonérées d’impôt. La résidence principale du vendeur doit être sa résidence « habituelle », où il vit plus de 6 mois dans l’année.

Résidence secondaire

Si vous vendez une résidence secondaire, un investissement locatif ou un logement vacant, vous devrez payer une taxe si vous réalisez une plus-value.

Une exception est faite lorsqu'il s'agit d'une première vente, à condition que :

• vous n'ayez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 4 dernières années ;
• la vente serve à acquérir une résidence principale ;
• la résidence secondaire ait été mise en vente avant l'achat de la résidence principale ou que cette vente ait lieu dans un délai normal après l'achat de la résidence principale.

Remboursement de la TVA

La vente d’un bien immobilier peut entraîner un paiement de TVA :

• La première revente d’un logement neuf 5 ans avant sa date d’achèvement.
• La vente d’un bien acheté sur plan et non encore livré VEFA.

Des frais de mutation

Lorsque vous vendez un logement appartenant à une copropriété, il peut vous être réclamé des frais de mutation de copropriété qui varient de 160 € à 600 €.

Le syndic de copropriété doit vous délivrer un état daté. Le décret n° 2020-153 du 21 février 2020 fixe le montant plafond des honoraires et frais perçus par les syndics de copropriété pour l'établissement de l'état daté à l'occasion d'une mutation à titre onéreux à 380 € TTC.

La vente d'un bien immobilier entraîne forcement des frais dont il faudra s’acquitter, l'essentiel est de savoir que si le bien que vous vendez est votre résidence principale, la plus-value est totalement exonérée.