Mandat exclusif

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Pour vendre un bien immobilier, il est possible de faire appel à une seule agence ou à plusieurs agences immobilières. On distingue donc le mandat simple du mandat exclusif. Ooreka fait le point sur le principe du mandat exclusif. 

Les différents mandats : mandat simple, semi-exclusif et exclusif

Il y a trois types de mandats : mandat simple, mandat semi-exclusif, mandat exclusif.

Zoom sur le mandat simple

Avec le mandat simple, le propriétaire fait appel à plusieurs agences immobilières concurremment. Chaque agence a un mandat et tente de vendre le bien immobilier. Aucune agence n'a l'exclusivité sur le bien.

En parallèle, le propriétaire peut essayer de vendre son bien lui-même de son côté, sans les agences. S'il réussit, il n'a pas à leur verser de commission. Mais, il doit les prévenir. Dans ce dernier cas, le mandat est dit semi-exclusif : l'agent immobilier a l'exclusivité par rapport aux autres concurrents, mais il ne l'a pas vis à vis du propriétaire qui peut conserver le droit de vendre en direct son bien.

Qu'est-ce qu'un mandat exclusif ?

On distingue :

  • le mandat exclusif simple, également appelé mandat semi-exclusif : le vendeur donne mandat à une seule agence. Toutefois, il a le droit d'essayer de vendre son bien par ses propres moyens, dans les mêmes conditions que celles vues précédemment ;
  • le mandat exclusif : le propriétaire confie la vente de son bien immobilier à une seule agence : cette agence a donc l'exclusivité sur ce bien. Le propriétaire lui-même n'a pas la possibilité de tenter de vendre son bien par ses propres moyens, en parallèle de l'agence et même sans faire appel à une autre agence. Si l'agence qui a le mandat exclusif, vend le bien, il faut lui payer sa commission. Il faut également la lui payer si le propriétaire passe outre le mandat exclusif et vend son bien lui-même ou par le biais d'une autre agence.

Le mandat exclusif présente des avantages :

  • la motivation de l'agent immobilier pour vendre le bien est renforcée puisqu'il se sait sans concurrence. Il sait qu'il travaille pour être payé. Pour y parvenir, il est prêt à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose. Il met en valeur votre bien et lui donne toute la visibilité qu'il mérite tant en vitrine que sur le site internet de l'agence ;
  • le gain de temps pour vous est réel. Vous êtes en contact avec un unique interlocuteur ou un interlocuteur dédié ;
  • le prix de vente de votre bien est défini avec pertinence par l'agence, celle-ci souhaitant bien évidemment réaliser la transaction. Vous évitez donc de vous retrouver avec un prix trop bas ou trop élevé. Vous évitez également que le bien soit vendu par plusieurs agences différentes susceptibles de pratiquer des honoraires eux-mêmes différents, générant un écart de prix de vente entre chacune d'entre elles. En résumé, le client s'y retrouve plus facilement.

Mandat exclusif : procédure

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les mandats exclusifs doivent préciser les actions particulières auxquelles le mandataire s’engage, ainsi que les modalités et périodicités de comptes-rendus au mandant.

Mandat écrit et limité dans le temps

Les mandats de vente immobilière doivent être conclus par écrit, qu'ils soient simples, semi-exclusifs ou exclusifs (article 6 de la loi n° 70-9 du 02/01/1970).

Le contrat doit mentionner notamment les conditions de sa résiliation (identité du vendeur et de l'acquéreur, identité et coordonnées du mandataire, désignation du bien) et les honoraires de l'agence.

Il convient aussi de bien préciser si c'est un mandat simple, semi-exclusif ou exclusif.

Les mandats doivent avoir une durée déterminée (article 7 de la loi). Cette durée limitée doit être indiquée dans le contrat. Si le mandat est reconduit, la durée totale doit être indiquée. Cette durée est généralement de trois mois irrévocable puis elle se reconduit par tacite reconduction tous les mois. Le législateur ne fixe aucune durée maximale du mandat. Nous vous conseillons de prévoir une durée d'au moins 1 an pour avoir un temps suffisant pour réaliser la vente.

Résiliation du mandat

Sur les mandats exclusifs, le deuxième alinéa de l’article 78 du décret du 20 juillet 1972 doit être reproduit en caractères très apparents : « Passé un délai de trois mois à compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d’en aviser l’autre partie quinze jours au moins à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. »

Une fois écoulé un délai de trois mois après la signature du mandat exclusif, le propriétaire du bien immobilier peut résilier ledit mandat exclusif à tout moment.

Il doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet quinze jours après la réception de la lettre par l'agence immobilière.

Il convient de se reporter au mandat que vous avez signé pour connaître avec exactitude les conditions de résiliation de celui-ci. En effet, chaque mandat est différent et les conditions de résiliation peuvent donc varier.

Télécharger le document Ooreka
Vente immobilière

Vente immobilière : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour faire les bons choix
  • Des conseils sur les démarches, l'organisation et le financement
Télécharger mon guide

Aussi dans la rubrique :

Intermédiaire de vente

Sommaire