Précautions à prendre pour ne pas se faire avoir dans une vente en réméré

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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Ultime solution lorsque l'on n'est pas en mesure de souscrire un prêt dans une situation financière difficile, la vente en réméré peut permettre de trouver un financement en mettant un bien immobilier en garantie.

Cette vente n’est que temporaire (entre 6 mois et 5 ans) et vous pourrez racheter votre bien à l’issue de cette période. Vous pouvez même continuer à occuper votre logement, à partir du moment où vous versez une indemnité d’occupation à l’acheteur.

Voici un petit tour des précautions à prendre pour ne pas vous faire avoir dans une vente en réméré.

Montant de l'indemnité d'occupation

Vous devrez probablement verser à l'investisseur une indemnité d'occupation qui correspond à une sorte de loyer en échange du fait de jouir des lieux :

  • Cette indemnité d'occupation représente la plus-value de l'investisseur et n'est réglementée par aucun plafond.
  • Ce montant est négociable, donc ne vous faites pas avoir par des indemnités d'occupation trop élevées.

Priorité sur la vente éventuelle

Au cas où vous ne seriez pas en mesure de payer l'indemnité d'occupation à l'investisseur, ce dernier pourra vendre le bien immobilier mis en garantie avec une certaine décote, vous privant d'une éventuelle plus-value.

Veiller à ce que le contrat ait une clause vous permettant de vendre le bien vous-même afin d'en tirer un meilleur prix.

Durée du réméré

Une vente en réméré dure de 6 mois à 5 ans :

  • Si rien n'est précisé dans le contrat, la vente en réméré dure 6 mois : cela signifie que si le vendeur n'a pas remboursé l'investisseur au bout de ces 6 mois, ce dernier pourra prendre possession du logement.
  • La durée maximum d'un réméré est de 5 ans.

Quelle que soit la durée que vous choisissez, il est important de prévoir suffisamment de temps afin de renverser votre situation financière et d'être en mesure d'exercer votre droit de rachat.

Garantie de la vente en réméré

Lorsque l'investisseur verse le montant de l’achat au notaire, ce dernier paye les créanciers et conserve le reliquat comme dépôt de garantie. Il servira à la fois :

  • au rachat de votre bien immobilier ;
  • mais également à titre de garantie envers l'investisseur au cas où vous achèteriez le bien immobilier avant terme.

Négociez ce point fermement : s’il est normal que l'investisseur perçoive une indemnité au cas où vous exercerez votre droit de rachat plutôt que prévu, il est en revanche de mauvais commerce que cette somme soit trop élevée.

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