Vente immobilier : À la loupe

Lorsque toutes les solutions pour obtenir un prêt hypothécaire ont échoué (par exemple, parce que vous figurez sur le fichier des défauts de paiement de la Banque de France), il vous reste une solution peu connue : la vente de votre logement (...) Lire la suite

La règle des droits et responsabilités de chaque partenaire pacsé sur un logement acquis lors de l'union civile dépend de 2 facteurs :le fait que l'habitation constitue la résidence principale des deux ou non ; le fait qu'ils soient unis par (...) Lire la suite

On fait toujours appel à un diagnostiqueur immobilier lorsque l'on met un logement en location ou en vente. Le point sur cette profession dont les études sont courtes mais spécialisées Formation pour devenir diagnostiqueur immobilier Si vous (...) Lire la suite

Les personnes aptes à établir un diagnostic immobilier sont des professionnels enregistrés et déclarés, ayant reçu leur formation par l'un des organismes accrédités par la COFRAC (comité français d'accréditation). Si leur niveau de compétence (...) Lire la suite

En tant que particulier, lorsque vous vendez votre bien immobilier, vous le vendez en l'état. Si le particulier qui vend un bien immobilier est tenu de produire des diagnostics immobiliers (sur l'état du réseau électrique et du gaz, l'absence (...) Lire la suite

Dans le cadre d'une vente de particulier à particulier, le compromis de vente peut être rédigé par les contractants. Toutefois, passer par un notaire est recommandé. Qu'est-ce qu'un compromis de vente ? Le compromis de vente est un contrat (...) Lire la suite

Lors de la vente d'un lot de copropriété, se pose la question de la répartition des charges de copropriété (provisions du budget prévisionnel) et des provisions pour travaux votés en assemblée générale, entre vendeur et acquéreur. Que vous (...) Lire la suite

Être copropriétaire, c'est être propriétaire collectivement d'un bien divisé en lots. En principe, sauf cas particulier, personne ne peut vous interdire de vendre votre lot. Votre droit est acquis, mais la loi peut vous imposer de respecter (...) Lire la suite

Pour acheter ou pour vendre une copropriété, certaines expertises doivent être préalablement établies afin de déterminer les caractéristiques du logement. En plus des parties habitées, les parties communes doivent impérativement faire l'objet (...) Lire la suite

Si vous vendez un bien immobilier issu d'un lot en copropriété, le syndic peut demander des frais de mutation. Pendant longtemps, le règlement de ces frais de mutation incombait pour moitié à l'acquéreur et pour moitié au vendeur. Depuis la (...) Lire la suite

Vous avez un bien immobilier et vous hésitez entre le vendre ou le louer. Notre astuce vous donne les éléments susceptibles de vous aider à prendre votre décision. Vendre ou louer : pourquoi préférer vendre ? Avantages de la vente Il est (...) Lire la suite

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une obligation lorsque vous voulez vendre ou louer un bien depuis le 1er janvier 2011. À quoi sert le diagnostic performance énergétique ? Contre qui se retourner en cas de litige ? Toutes (...) Lire la suite

Comme pour toute vente, l'acquéreur d'un bien immobilier est protégé par la loi s'il découvre, après son achat, un défaut qu'une inspection approfondie n'a pas permis de mettre en évidence. Ainsi, l'article 1641 du Code civil permet à (...) Lire la suite

  La location-vente est une formule d'achat immobilier destinée aux personnes dépourvues d'apport personnel. Concrètement, il s'agit d'un contrat de location au terme duquel vous devenez propriétaire. Location-vente, la formule 2 en 1 : louer (...) Lire la suite

« Ai-je le droit d'accrocher ce tableau au mur… ? ». La question ne se pose plus : laissez s'exprimer votre âme d'artiste, vous êtes propriétaire ! Être maître de son bien est une grande opportunité. Toutefois, il y a aussi des points de (...) Lire la suite

Les surfaces non closes situées en rez-de-chaussée des constructions (les terrasses notamment) ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la surface de plancher (anciennement SHON et SHOB) d’une construction. Demandes d’autorisation (...) Lire la suite

Il est possible d'obtenir un permis de construire pour des travaux à réaliser sur un bâtiment (maison, grange, garage, hangar) en zone non constructible, s'il s'agit d'une construction existante. Comment obtenir ce permis de construire ? Nos (...) Lire la suite