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À la loupe

Vente immobilier : À la loupe

Pas de prêt hypothécaire ? Essayer le réméré Pas de prêt hypothécaire ? Essayer le réméré

Lorsque toutes les solutions pour obtenir un prêt hypothécaire ont échoué (par exemple, parce que vous figurez sur le fichier des défauts de paiement de la Banque de France), il vous reste une solution peu connue : la vente de votre logement (...) Lire la suite

PACS : acheter un logement à deux PACS : acheter un logement à deux

La règle des droits et responsabilités de chaque partenaire pacsé sur un logement acquis lors de l'union civile dépend de 2 facteurs :le fait que l'habitation constitue la résidence principale des deux ou non ; le fait qu'ils soient unis par (...) Lire la suite

Devenir diagnostiqueur immobilier Devenir diagnostiqueur immobilier

On fait toujours appel à un diagnostiqueur immobilier lorsque l'on met un logement en location ou en vente. Le point sur cette profession dont les études sont courtes mais spécialisées Formation pour devenir diagnostiqueur immobilier Si vous (...) Lire la suite

Choisir le bon expert pour le diagnostic immobilier de son logement Choisir le bon expert pour le diagnostic immobilier de son logement

Les personnes aptes à établir un diagnostic immobilier sont des professionnels enregistrés et déclarés, ayant reçu leur formation par l'un des organismes accrédités par la COFRAC (comité français d'accréditation). Si leur niveau de compétence (...) Lire la suite

Toiture dégradée : l’acheteur peut se retourner contre le vendeur Toiture dégradée : l’acheteur peut se retourner contre le vendeur

En tant que particulier, lorsque vous vendez votre bien immobilier, vous le vendez en l'état. Si le particulier qui vend un bien immobilier est tenu de produire des diagnostics immobiliers (sur l'état du réseau électrique et du gaz, l'absence (...) Lire la suite

Faire réaliser un compromis de vente par un notaire Faire réaliser un compromis de vente par un notaire

Dans le cadre d'une vente de particulier à particulier, le compromis de vente peut être rédigé par les contractants. Toutefois, passer par un notaire est recommandé. Qu'est-ce qu'un compromis de vente ? Le compromis de vente est un contrat (...) Lire la suite

Répartition des charges en cas de vente d'un lot de copropriété Répartition des charges en cas de vente d'un lot de copropriété

Lors de la vente d'un lot de copropriété, se pose la question de la répartition des charges de copropriété (provisions du budget prévisionnel) et des provisions pour travaux votés en assemblée générale, entre vendeur et acquéreur. Que vous (...) Lire la suite

Vente d'un lot de copropriété Vente d'un lot de copropriété

Être copropriétaire, c'est être propriétaire collectivement d'un bien divisé en lots. En principe, sauf cas particulier, personne ne peut vous interdire de vendre votre lot. Votre droit est acquis, mais la loi peut vous imposer de respecter (...) Lire la suite

Diagnostics obligatoires des parties communes Diagnostics obligatoires des parties communes

Pour acheter ou pour vendre une copropriété, certaines expertises doivent être préalablement établies afin de déterminer les caractéristiques du logement. En plus des parties habitées, les parties communes doivent impérativement faire l'objet (...) Lire la suite

Frais de mutation Frais de mutation

Si vous vendez un bien immobilier issu d'un lot en copropriété, le syndic peut demander des frais de mutation. Pendant longtemps, le règlement de ces frais de mutation incombait pour moitié à l'acquéreur et pour moitié au vendeur. Depuis la (...) Lire la suite

Vendre ou louer un bien immobilier Vendre ou louer un bien immobilier

Vous avez un bien immobilier et vous hésitez entre le vendre ou le louer. Notre astuce vous donne les éléments susceptibles de vous aider à prendre votre décision. Vendre ou louer : pourquoi préférer vendre ? Avantages de la vente Il est (...) Lire la suite

Diagnostic de performance énergétique erroné, contre qui se retourner ? Diagnostic de performance énergétique erroné, contre qui se retourner ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une obligation lorsque vous voulez vendre ou louer un bien depuis le 1er janvier 2011. À quoi sert le diagnostic performance énergétique ? Contre qui se retourner en cas de litige ? Toutes (...) Lire la suite

Vice caché immobilier Vice caché immobilier

Comme pour toute vente, l'acquéreur d'un bien immobilier est protégé par la loi s'il découvre, après son achat, un défaut qu'une inspection approfondie n'a pas permis de mettre en évidence. Ainsi, l'article 1641 du Code civil permet à (...) Lire la suite

Budget maigre ? Absence d’apport personnel ? Pensez location-vente ! Budget maigre ? Absence d’apport personnel ? Pensez location-vente !

  La location-vente est une formule d'achat immobilier destinée aux personnes dépourvues d'apport personnel. Concrètement, il s'agit d'un contrat de location au terme duquel vous devenez propriétaire. Location-vente, la formule 2 en 1 : louer (...) Lire la suite

Propriétaire ou locataire Propriétaire ou locataire

« Ai-je le droit d'accrocher ce tableau au mur… ? ». La question ne se pose plus : laissez s'exprimer votre âme d'artiste, vous êtes propriétaire ! Être maître de son bien est une grande opportunité. Toutefois, il y a aussi des points de (...) Lire la suite

Terrasse et calcul de la surface de plancher Terrasse et calcul de la surface de plancher

Les surfaces non closes situées en rez-de-chaussée des constructions (les terrasses notamment) ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la surface de plancher (anciennement SHON et SHOB) d’une construction. Demandes d’autorisation (...) Lire la suite

Permis de construire pour des travaux sur un bâtiment en zone non constructible Permis de construire pour des travaux sur un bâtiment en zone non (...)

Il est possible d'obtenir un permis de construire pour des travaux à réaliser sur un bâtiment (maison, grange, garage, hangar) en zone non constructible, s'il s'agit d'une construction existante. Comment obtenir ce permis de construire ? Nos (...) Lire la suite


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