Vente immobilier : À la loupe

  Le cautionnement bancaire est le contrat unilatéral par lequel une caution, personne physique ou morale (société) s'engage envers une banque à payer la dette d'une personne qui, au cas présent, souscrit un crédit immobilier. (...) Lire la suite

Vous avez pour projet d'acheter ou de vendre un bien immobilier, mais quelle est la différence entre un compromis et une promesse de vente ? Notre article répond à cette question pour vous aider à prendre la meilleure décision.     (...) Lire la suite

La liquidation judiciaire vise à "réaliser" l'actif de la société afin de désintéresser ses créanciers. Concrètement, cela signifie vendre les éléments qui en composaient le patrimoine. Les créanciers ont donc vocation à être (...) Lire la suite

Lors de la vente d'un bien immobilier, le contrat de vente est le plus souvent précédé de la signature d'un avant-contrat : celui-ci fixe l'accord des parties avant la réunion de toutes les pièces nécessaires à la rédaction par le (...) Lire la suite

La propriété et la succession sont des dispositifs complexes. Nous vous proposons de définir clairement ce sujet en abordant les notions d'usufruit, de nue-propriété ou encore d'héritage. Le point maintenant. Succession (...) Lire la suite

La clause pénale est couramment stipulée dans les actes de vente immobilière. À quoi sert-elle?  Pour le comprendre, voyons ensemble la définition de quelques notions relatives à cette disposition, et ses modalités d'application. (...) Lire la suite

Les lois sur l'eau du 30 juillet 2006 puis du 12 juillet 2010 (dite « Grenelle II ») imposent un diagnostic assainissement pour les logements équipés de dispositif de collecte des eaux usées non connecté au réseau public (...) Lire la suite

  Vous souhaitez optimiser votre patrimoine et acheter un bien pour le mettre en location ? Voici quelques éclaircissements quant à vos démarches et obligations, notamment à l'égard de votre futur locataire. Acquisition du bien à (...) Lire la suite

Quand vous vendez votre résidence principale, votre plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu. Ooreka fait le point sur les conditions qui permettent cette exonération de la plus-value sur la résidence principale. Plus-value sur la (...) Lire la suite

Une SCPI a pour objet l'acquisition, directe ou indirecte, et la gestion d'un patrimoine immobilier destiné à être loué. Une SCPI peut également faire construire des immeubles en vue uniquement de la location. Les SCPI (Sociétés Civiles (...) Lire la suite

Faire expertiser son bien immobilier pour en connaître la valeur peut parfois être nécessaire, notamment dans le cadre d'une vente, d'une donation ou encore d'une succession. En France, l'activité d'expertise immobilière n'est que (...) Lire la suite

L'acte de notoriété acquisitive est établi par un notaire, afin de constater un mode particulier d'acquisition de la propriété d'un bien : la prescription acquisitive (appelée également usucapion). La prescription acquisitive permet de (...) Lire la suite

Une donation ou un legs peuvent être assortis d'une interdiction d'aliéner. Le donataire ou le légataire n'a alors pas le droit de céder à autrui le bien qu'il reçoit. Zoom sur cette disposition et ses modalités. Interdiction (...) Lire la suite

Les droits de mutation, qui comprennent les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont dus à l'occasion d'une "mutation", c'est-à-dire lorsqu'un bien change de propriétaire. Ce transfert de propriété peut se faire à (...) Lire la suite

Un bien immobilier peut faire l'objet d'une vente aux enchères par la justice. On parle de vente judiciaire immobilière. D'où proviennent les biens immobiliers qui sont vendus ? Quel type de biens sont concernés ? Comment se déroulent (...) Lire la suite

Les biens des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) peuvent appartenir à leur domaine privé, ou à leur domaine public. Les biens classés dans le domaine public sont inaliénables (ils ne peuvent (...) Lire la suite

Le droit de délaissement est une procédure administrative à la disposition du propriétaire d'un bien immobilier soumis à des prescriptions d'urbanisme, telles qu'un plan local d'urbanisme (PLU). Le bien immobilier en question est visé (...) Lire la suite

Être commissaire-priseur est une profession ancienne, aujourd'hui dite "réglementée" et en pleine mutation, suite à l'adoption de la loi Macron. L'ordonnance du 2 novembre 1945, adoptée à la suite de celle de 1816, précise les statuts et (...) Lire la suite

Cette formalité concerne les propriétaires dont le bien immobilier se situe sur une zone de préemption. S'il souhaite vendre son immeuble, le propriétaire doit déposer une déclaration auprès de la mairie du lieu de situation du bien. (...) Lire la suite

Le bilan énergétique d'un bâtiment ou d'un logement est la mesure de sa consommation moyenne en énergie et de la quantité de gaz à effet de serre rejetée par son occupation. Outil informatif dans le cadre de la transition énergétique, (...) Lire la suite