Vente immobilier : À la loupe

Vous êtes sur le point d'acquérir un bien immobilier. Toutefois, vous souhaitez pouvoir substituer un tiers dans vos démarches (un proche ou une société). Est-ce possible ? Le point sur la clause de substitution du compromis de vente. Clause (...) Lire la suite

Le local commercial est le local dans lequel s'exerce une activité commerciale et est exploité un fonds de commerce. L'activité commerciale est une activité indépendante exercée par une personne physique ou une société commerciale (SA, SARL, (...) Lire la suite

Au regard de la faible rentabilité des placements financiers actuels, d'autres types d'investissements peuvent s'avérer intéressants. C'est souvent l'investissement dans la pierre qui est favorisé dans ces périodes de faiblesse des taux (...) Lire la suite

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier à crédit. Si, pour une raison ou pour ne autre, l'opération ne peut pas se réaliser, le crédit est-il pour autant maintenu ? Définition de la clause d'indivisibilité Il y a indivisibilité (...) Lire la suite

La vente d'un bien immobilier donne lieu à la signature préalable d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente formalisant l'accord du vendeur et de l'acquéreur sur les conditions de la vente. Quelques mois plus tard, les parties se (...) Lire la suite

Estimer la juste valeur de son bien immobilier est important avant d'envisager sa mise en vente ou sa mise en location. Si des professionnels sont compétents pour aider à fixer le prix de vente ou le loyer d'un logement, de nombreuses bases de (...) Lire la suite

La plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un fonds de commerce est imposable. L'imposition dépend du régime fiscal de l'entreprise qui vend le fonds de commerce : entreprise relevant de l'IR ou entreprise soumise à l'IS ? Mais cette (...) Lire la suite

Le marché de l'immobilier est complexe. Du fait d'une réglementation de plus en plus fournie et technique, ce domaine nécessite des professionnels de plus en plus spécialisés. Le juriste en droit immobilier, ou « responsable des affaires (...) Lire la suite

La mention manuscrite n'est pas un simple engagement moral, mais un acte qui peut être lourd de conséquences pour votre situation personnelle et celle de vos héritiers, qu'il s'agisse de l'obtention d'un prêt bancaire, de l'accession à un (...) Lire la suite

Le paysage est un élément essentiel du cadre de vie humain. Différentes mesures sont en vigueur pour le protéger, le mettre en valeur et l'aménager, parmi lesquelles la loi dite « paysage » n° 93-24 du 8 janvier 1993.     Loi paysage : (...) Lire la suite

Aujourd'hui, de nouvelles techniques de vente apparaissent afin d'ajuster au mieux l'offre et la demande. Certains notaires ont mis en place la vente immobilière interactive qui se situe à mi-chemin entre la vente de gré à gré et la vente aux (...) Lire la suite

Lorsqu'on vend sa maison avant 5 ans, il faut avoir conscience que l'on sera amené à payer de nombreux éléments.     Vendre sa maison avant 5 ans : frais à payer Les frais d'agence Si vous désirez mettre en place une agence immobilière pour (...) Lire la suite

Le droit de propriété comprend le droit d'user de la chose, d'en remettre l'usage à une personne, de la modifier, de la détruire ou d'en disposer. Ce droit s'applique aux biens de toute nature, aux meubles comme aux immeubles. Le point dans (...) Lire la suite

Il est assez aisé de comprendre la notion d'unité foncière. Si vous êtes propriétaire de plusieurs parcelles cadastrales contiguës, vous possédez une unité foncière. Unité foncière : qu'est-ce que c'est ? En droit de l’urbanisme, l’unité (...) Lire la suite

En 2006, l'État a décidé de mettre en place une loi favorisant l'accès au logement et également le droit à un logement décent. Au fur à mesure des années et des rapports sur le logement de l'association de l'abbé Pierre, il est aisé de (...) Lire la suite

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier que vous souhaitez vendre, et que malgré tous vos efforts, celui-ci n'est toujours pas vendu, vous pouvez faire appel à un coach en immobilier ! Ooreka vous présente ce métier apparu récemment et (...) Lire la suite

Vous souhaitez acheter un terrain pour y créer un jardin potager ou pour y prendre le soleil. De nombreux terrains dits de « loisirs » sont disponibles à la vente. De quoi s'agit-il exactement ? De quelle catégorie relèvent-ils ? Le point sur (...) Lire la suite

Si vous décidez d'acheter un terrain se trouvant dans un lotissement, vous ferez appel à un lotisseur. L'avantage est que le terrain sera viabilisé, tous les raccordements aux réseaux publics seront prévus. Lotisseur : définition Le lotisseur (...) Lire la suite

Le montant « nominal » des parts d'une Société Civile Immobilière (SCI) peut être fixé librement en fonction de son capital. Par valeur nominale, il faut comprendre la valeur correspondant à la valeur du titre lors de son émission. C'est à (...) Lire la suite

Vous comptez vendre votre bien immobilier. Vous avez entendu parler du droit de préemption dont bénéficie la commune. Mais qu'est ce que le droit de préemption urbain renforcé ? Dans quels cas intervient-il ? Le point sur la question. (...) Lire la suite