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À la loupe

Vente immobilier : À la loupe

BTS professions immobilières BTS professions immobilières

Le BTS Professions immobilières est un diplôme d'État de niveau 5 qui forme des professionnels de l'immobilier à profils très diversifiés. Il se prépare, en deux ans après le bac, dans près de 200 lycées, publics ou privés. On peut y accéder (...) Lire la suite

Assurance constructeur non réalisateur Assurance constructeur non réalisateur

La loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », instaure des obligations en matière d'assurance construction, aussi bien pour le constructeur professionnel que pour le particulier maître d'ouvrage. Cet article se penche sur les obligations du (...) Lire la suite

Convention collective de l'immobilier Convention collective de l'immobilier

La convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 normalise et réglemente les conditions de travail et les rapports au travail entre les employeurs de (...) Lire la suite

Droits d'enregistrement Droits d'enregistrement

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, l'acquéreur paie, le jour de la signature de l'acte authentique, non seulement le prix de vente mais aussi des droits de mutation à titre onéreux calculés sur le prix de vente du bien. Constituent (...) Lire la suite

Avant-contrat de vente Avant-contrat de vente

Avant de conclure la vente définitive d'un bien immobilier par la signature de l'acte authentique, vendeur et acquéreur signent généralement une promesse de vente dans laquelle ils fixent leurs engagements et les conditions de la vente. Cet (...) Lire la suite

Annulation d'une vente immobilière après signature définitive Annulation d'une vente immobilière après signature définitive

L'annulation d'une vente immobilière après signature définitive est possible dans certains cas. Si, après signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur découvre que son consentement a été vicié, qu'il n'aurait pas acheté le bien s'il (...) Lire la suite

Clauses restrictives Clauses restrictives

La promesse, qu'elle soit unilatérale ou synallagmatique, qu'un vendeur et un acquéreur concluent pour la vente d'un bien immobilier est un contrat. Les deux parties sont donc libres de prévoir d'un commun accord les conditions de la vente et (...) Lire la suite

Condition potestative Condition potestative

En droit des contrats, une obligation peut être soumise à une condition, événement futur et incertain, qui en affecte l'existence. L'article 1304 du Code civil (issu de l'ordonnance réformant le droit des contrats du 10 février 2016) distingue (...) Lire la suite

Nue-propriété Nue-propriété

La nue-propriété est l'une des composantes du droit de propriété. Elle a notamment une utilité lorsqu'une succession ou une vente immobilière intervient. Cet article fait le point sur la notion de nue propriété, sa définition exacte et ses (...) Lire la suite

Bail réel solidaire Bail réel solidaire

La bail réel solidaire a été créé par la loi MACRON du 6 août 2015. C'est une ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 qui en a fixé les modalités et a inscrit le bail réel solidaire aux articles L. 255-1 et suivants du Code de la construction (...) Lire la suite

Défaut de conformité Défaut de conformité

Lorsque vous achetez votre logement sur plan, celui-ci doit vous être livré conforme à ce qui est prévu au contrat de vente. Si tel n'est pas le cas, il y a défaut de conformité que le vendeur est tenu de vous garantir. Si le vendeur ne (...) Lire la suite

Vices apparents Vices apparents

Lors d'un achat immobilier, le bien peut présenter des désordres visibles à l’œil nu que l'acquéreur non-professionnel peut lui-même constater. Il s'agit de vices apparents. Les conséquences du vice apparent et la responsabilité du vendeur (...) Lire la suite

Achat d'un terrain de camping Achat d'un terrain de camping

Vouloir acheter un camping nécessite un lourd investissement autant sur le plan financier que personnel. En d'autres mots, ce ne sera pas les vacances toute l'année ! Vérifications avant l'achat d'un terrain de camping Avant toute (...) Lire la suite

Droit de préemption sur les fonds de commerce Droit de préemption sur les fonds de commerce

Au même titre que le droit de préemption urbain, le droit de préemption sur les fonds de commerce est un moyen d'acquisition pour les communes. Droit de préemption sur les fonds de commerce : définition C'est la loi Dutreil du 2 août 2005 (...) Lire la suite

Clause de dédit Clause de dédit

Lors de la signature d'une promesse de vente, vendeur et acquéreur peuvent prévoir la faculté de se retirer de la vente avant la signature définitive, en contrepartie du versement d'une somme d'argent. Cette faculté est possible grâce à la (...) Lire la suite

Droit des obligations Droit des obligations

Dans le cadre de la vie courante, vous pouvez être confronté à de nombreux soucis juridiques. La matière des contrats, y compris en immobilier, relève du droit des obligations. Le droit des obligations a été profondément remanié par (...) Lire la suite

Bonne foi Bonne foi

En droit, il existe le principe général de « bonne foi ». En matière contractuelle, par exemple, les engagements doivent être exécutés de « bonne foi » (article 1104 du Code civil). Définition : la bonne foi  La bonne foi traduit le (...) Lire la suite

Évaluation d'un fonds de commerce Évaluation d'un fonds de commerce

Évaluer la valeur d'un fonds de commerce est une opération épineuse, d'autant qu'un restaurant ne s'évalue de la même façon qu'un hôtel. Pourtant, cette étape est déterminante pour le succès de la vente. Éléments à prendre en compte dans (...) Lire la suite

Promesse de vente d'un fonds de commerce Promesse de vente d'un fonds de commerce

En général, la vente de fonds de commerce est précédée d'une promesse qui formalise l'accord des parties sur les conditions essentielles de la cession, dont le prix. Promesse de vente d'un fonds de commerce : définition Ce contrat (...) Lire la suite

Cession de commerce Cession de commerce

En 2015 ont été enregistrés environ 40 000 rachats de fonds de commerce pour une valeur moyenne de 180 000 €. La cession de fonds de commerce est un acte complexe soumis à une réglementation contraignante visant à protéger l'acquéreur, les (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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