Vente immobilier : À la loupe

Droit de préemption urbain renforcé Droit de préemption urbain renforcé

Vous comptez vendre votre bien immobilier. Vous avez entendu parler du droit de préemption dont bénéficie la commune. Mais qu'est ce que le droit de préemption urbain renforcé ? Dans quels cas (...) Lire la suite

Coach immobilier Coach immobilier

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous souhaitez vendre, et que malgré tous vos efforts, celui-ci n’est toujours pas vendu, vous pouvez faire appel à un coach en immobilier ! (...) Lire la suite

Surface cadastrale Surface cadastrale

La surface cadastrale d'une parcelle est celle qui figure dans les documents du cadastre, administration chargée de déterminer l'état de la propriété foncière au sein d'un territoire donné. (...) Lire la suite

Diagnostic technique Diagnostic technique

Depuis le 8 juin 2005, une ordonnance regroupe tous les diagnostics obligatoires dans le dossier de diagnostic technique immobilier. L'ensemble des diagnostics obligatoires lors d'une transaction immobilière sont regroupés dans un dossier de (...) Lire la suite

Trouver un logement neuf Trouver un logement neuf

Le logement neuf est par définition un bien qui n’est pas encore « sorti de terre ». À la différence d’un logement ancien, il n’est donc pas possible de le visiter. Impossible aussi de fouler ses m² de plancher et d’en apprécier son volume en (...) Lire la suite

Remise des clés lors d'un achat immobilier Remise des clés lors d'un achat immobilier

Vous avez signé une promesse de vente pour l'acquisition de votre futur logement. Vous allez devoir patienter en principe jusqu'au jour de la signature de l'acte pour pouvoir obtenir les clés et occuper le logement. Est-il possible que la (...) Lire la suite

Qu'est-ce qu'un logement neuf ? Qu'est-ce qu'un logement neuf ?

En principe, un logement neuf est un logement (maison ou appartement) vendu dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (ou vente sur plan). Définition Le logement neuf est définit comme un logement en cours de construction ou à (...) Lire la suite

Vendre à un promoteur Vendre à un promoteur

Il est fréquent qu'un promoteur contacte un propriétaire d'un bien immobilier. Cette prise de contact peut faire suite à la publication d'un annonce de vente d'un bien immobilier effectuée par le propriétaire ou elle peut résulter d'un (...) Lire la suite

Indivisibilité de l'obligation Indivisibilité de l'obligation

L'indivisibilité d'une obligation revêt un caractère important en droit puisqu'elle implique que cette obligation ne peut pas être divisée et que son paiement ne peut donc pas être fractionné. Indivisibilité : définition On définit (...) Lire la suite

Développement immobilier Développement immobilier

Le développement immobilier, comme son nom l'indique, permet d'élargir l'horizon immobilier d'une société donnée. En effet, le développement immobilier s'apparente à de la promotion immobilière. Un besoin est identifié en amont et la société (...) Lire la suite

Acheter son premier appartement Acheter son premier appartement

Vous avez décidé d'acquérir votre premier appartement et franchir le pas de devenir propriétaire ? Pour éviter les déceptions et les surprises liées à une première acquisition, il est essentiel de se poser les bonnes questions. Achat d'un (...) Lire la suite

Commissions immobilières Commissions immobilières

Focus sur les commissions immobilières, dont les règles sont souvent méconnues des clients des agences immobilières. Principe de la commission immobilière La commission immobilière est la rémunération que perçoit soit l'agent immobilier soit (...) Lire la suite

Clause de réserve de propriété Clause de réserve de propriété

La réserve de propriété est une garantie qui permet au créancier de demeurer propriétaire du bien. La clause de réserve de propriété est une stipulation aux termes de laquelle le vendeur conserve la propriété de la chose vendue jusqu'au complet (...) Lire la suite

Publicité foncière Publicité foncière

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez signer un acte de vente devant le notaire. Celui-ci est ensuite publié au service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques). Qu'est-ce que la publicité foncière ? À quoi (...) Lire la suite

Droit de la vente immobilière Droit de la vente immobilière

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Quelles sont les règles principales du droit de la vente immobilière ? Définition du droit de la vente immobilière Le droit de la vente immobilière relève du droit privé et plus (...) Lire la suite

Vente d'un bien démembré Vente d'un bien démembré

L'article 544 du Code civil définit la propriété comme le « droit de jouir et de disposer » d'une chose. À ce titre, la propriété peut donc être démembrée. Le démembrement de propriété peut avoir plusieurs origines. Souvent, c'est à la suite (...) Lire la suite

Acheter une maison Acheter une maison

Votre projet ? Acheter une maison soit pour vous y installer soit pour vous constituer un patrimoine immobilier. Voici nos conseils pour réaliser cet achat dans de bonnes conditions. Pour acheter une maison, soignez votre apport personnel (...) Lire la suite

BTS professions immobilières BTS professions immobilières

Le BTS Professions immobilières est un diplôme d’État de niveau III (bac+2) qui forme des professionnels de l'immobilier à profils très diversifiés. Il se prépare, en deux ans après le bac, dans près de 200 lycées, publics ou privés. On peut y (...) Lire la suite

Assurance constructeur non réalisateur Assurance constructeur non réalisateur

La loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », instaure des obligations en matière d'assurance construction, aussi bien pour le constructeur professionnel que pour le particulier maître d'ouvrage. Cet article se penche sur les obligations du (...) Lire la suite

Convention collective de l'immobilier Convention collective de l'immobilier

La convention collective nationale de l’immobilier, des administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 normalise et réglemente les conditions de travail et les rapports au travail entre les employeurs de (...) Lire la suite

Droits d'enregistrement Droits d'enregistrement

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, l'acquéreur paie, le jour de la signature de l'acte authentique, non seulement le prix de vente mais aussi des droits de mutation à titre onéreux calculés sur le prix de vente du bien. Constituent (...) Lire la suite

Avant-contrat de vente Avant-contrat de vente

Avant de conclure la vente définitive d'un bien immobilier par la signature de l'acte authentique, vendeur et acquéreur signent généralement une promesse de vente dans laquelle ils fixent leurs engagements et les conditions de la vente. Cet (...) Lire la suite

Annulation d'une vente immobilière après signature définitive Annulation d'une vente immobilière après signature définitive

L'annulation d'une vente immobilière après signature définitive est possible dans certains cas. Si, après signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur découvre que son consentement a été vicié, qu'il n'aurait pas acheté le bien s'il (...) Lire la suite


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