Vente immobilier : À la loupe

Plus-value sur la cession de fonds de commerce Plus-value sur la cession de fonds de commerce

La plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un fonds de commerce est imposable. L'imposition dépend du régime fiscal de l'entreprise qui vend le fonds de commerce : entreprise relevant (...) Lire la suite

Argus du logement Argus du logement

Estimer la juste valeur de son bien immobilier est important avant d'envisager sa mise en vente ou sa mise en location. Si des professionnels sont compétents pour aider à fixer le prix de vente (...) Lire la suite

Vente d'un lot de copropriété Vente d'un lot de copropriété

Être copropriétaire, c'est être propriétaire collectivement d'un bien divisé en lots. En principe, sauf cas particulier, personne ne peut vous interdire de vendre votre lot. Votre droit est (...) Lire la suite

Signaler des malfaçons après avoir acheté dans le neuf Signaler des malfaçons après avoir acheté dans le neuf

Le jour de la livraison de votre appartement, vous êtes invité à formuler des réserves. Vous vous efforcez d'être le plus exhaustif possible mais une fois la remise des clés effectuée et après plusieurs jours passés dans votre logement, vous (...) Lire la suite

La livraison du logement neuf La livraison du logement neuf

La livraison du logement neuf est l'aboutissement de plusieurs mois d'attente, il s'agit de la dernière étape avant la prise de possession des lieux. Elle est constituée de 2 actions complémentaires l’une de l’autre : la visite du logement et (...) Lire la suite

Savoir lire le plan de votre futur appartement Savoir lire le plan de votre futur appartement

Alors que la visualisation en 3D par réalité augmentée modifie peu à peu les usages, le support papier reste le moyen préféré du vendeur pour vous présenter les logements disponibles à la réservation. Réserver et acquérir son logement sur plan (...) Lire la suite

Personnaliser son logement neuf Personnaliser son logement neuf

Lorsque, le jour de la livraison, vous prenez possession de votre logement neuf, vous en êtes le premier utilisateur. Vous avez réservé votre appartement sur papier et les prestations standardisées de la notice descriptive du promoteur (...) Lire la suite

Diagnostic technique Diagnostic technique

Depuis le 8 juin 2005, une ordonnance regroupe tous les diagnostics obligatoires dans le dossier de diagnostic technique immobilier. L'ensemble des diagnostics obligatoires lors d'une transaction immobilière sont regroupés dans un dossier de (...) Lire la suite

Trouver un logement neuf Trouver un logement neuf

Le logement neuf est par définition un bien qui n’est pas encore « sorti de terre ». À la différence d’un logement ancien, il n’est donc pas possible de le visiter. Impossible aussi de fouler ses m² de plancher et d’en apprécier son volume en (...) Lire la suite

Remise des clés lors d'un achat immobilier Remise des clés lors d'un achat immobilier

Vous avez signé une promesse de vente pour l'acquisition de votre futur logement. Vous allez devoir patienter en principe jusqu'au jour de la signature de l'acte pour pouvoir obtenir les clés et occuper le logement. Est-il possible que la (...) Lire la suite

Qu'est-ce qu'un logement neuf ? Qu'est-ce qu'un logement neuf ?

En principe, un logement neuf est un logement (maison ou appartement) vendu dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (ou vente sur plan). Définition Le logement neuf est définit comme un logement en cours de construction ou à (...) Lire la suite

Vendre à un promoteur Vendre à un promoteur

Il est fréquent qu'un promoteur contacte un propriétaire d'un bien immobilier. Cette prise de contact peut faire suite à la publication d'un annonce de vente d'un bien immobilier effectuée par le propriétaire ou elle peut résulter d'un (...) Lire la suite

Indivisibilité de l'obligation Indivisibilité de l'obligation

L'indivisibilité d'une obligation revêt un caractère important en droit puisqu'elle implique que cette obligation ne peut pas être divisée et que son paiement ne peut donc pas être fractionné. Indivisibilité : définition On définit (...) Lire la suite

Développement immobilier Développement immobilier

Le développement immobilier, comme son nom l'indique, permet d'élargir l'horizon immobilier d'une société donnée. En effet, le développement immobilier s'apparente à de la promotion immobilière. Un besoin est identifié en amont et la société (...) Lire la suite

Acheter son premier appartement Acheter son premier appartement

Vous avez décidé d'acquérir votre premier appartement et franchir le pas de devenir propriétaire ? Pour éviter les déceptions et les surprises liées à une première acquisition, il est essentiel de se poser les bonnes questions. Achat d'un (...) Lire la suite

Commissions immobilières Commissions immobilières

Focus sur les commissions immobilières, dont les règles sont souvent méconnues des clients des agences immobilières. Principe de la commission immobilière La commission immobilière est la rémunération que perçoit soit l'agent immobilier soit (...) Lire la suite

Clause de réserve de propriété Clause de réserve de propriété

La réserve de propriété est une garantie qui permet au créancier de demeurer propriétaire du bien. La clause de réserve de propriété est une stipulation aux termes de laquelle le vendeur conserve la propriété de la chose vendue jusqu'au complet (...) Lire la suite

Publicité foncière Publicité foncière

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez signer un acte de vente devant le notaire. Celui-ci est ensuite publié au service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques). Qu'est-ce que la publicité foncière ? À quoi (...) Lire la suite

Droit de la vente immobilière Droit de la vente immobilière

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Quelles sont les règles principales du droit de la vente immobilière ? Définition du droit de la vente immobilière Le droit de la vente immobilière relève du droit privé et plus (...) Lire la suite

Vente d'un bien démembré Vente d'un bien démembré

L'article 544 du Code civil définit la propriété comme le « droit de jouir et de disposer » d'une chose. À ce titre, la propriété peut donc être démembrée. Le démembrement de propriété peut avoir plusieurs origines. Souvent, c'est à la suite (...) Lire la suite

Acheter une maison Acheter une maison

Votre projet ? Acheter une maison soit pour vous y installer soit pour vous constituer un patrimoine immobilier. Voici nos conseils pour réaliser cet achat dans de bonnes conditions. Pour acheter une maison, soignez votre apport personnel (...) Lire la suite

BTS professions immobilières BTS professions immobilières

Le BTS Professions immobilières est un diplôme d'État de niveau III (bac+2) qui forme des professionnels de l'immobilier à profils très diversifiés. Il se prépare, en deux ans après le bac, dans près de 200 lycées, publics ou privés. On peut y (...) Lire la suite

Assurance constructeur non réalisateur Assurance constructeur non réalisateur

La loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », instaure des obligations en matière d'assurance construction, aussi bien pour le constructeur professionnel que pour le particulier maître d'ouvrage. Cet article se penche sur les obligations du (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !