Vente immobilier : À la loupe

SCPI en démembrement SCPI en démembrement

Une SCPI a pour objet l'acquisition, directe ou indirecte, et la gestion d'un patrimoine immobilier destiné à être loué. Une SCPI peut également faire construire des immeubles en vue uniquement (...) Lire la suite

Nue-propriété Nue-propriété

La nue-propriété est l'une des composantes du droit de propriété. Elle a notamment une utilité lorsqu'une succession ou une vente immobilière intervient. Cet article fait le point sur la notion (...) Lire la suite

Vendre un bien immobilier à un membre de sa famille Vendre un bien immobilier à un membre de sa famille

Si en principe chacun est libre de disposer de ses biens de la façon dont il le souhaite, lors d'une vente immobilière à un membre de sa famille quelques règles sont à respecter afin de ne léser (...) Lire la suite

Affichage DPE Affichage DPE

Obligatoire pour les annonces immobilières de vente et location Selon la loi du 12 juillet 2010, l'affichage de la performance énergétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour les annonces immobilières. Il faut pour cela réaliser (...) Lire la suite

Service de publicité foncière Service de publicité foncière

L'achat, la vente ou la transmission d'un bien immobilier dans le cadre d'une donation ou d'une succession, mais aussi la mise en hypothèque d'un bien immobilier doivent faire l'objet d'une publicité foncière. Cette dernière est centralisée par (...) Lire la suite

Signaler des malfaçons après avoir acheté dans le neuf Signaler des malfaçons après avoir acheté dans le neuf

Le jour de la livraison de votre appartement, vous êtes invité à formuler des réserves. Vous vous efforcez d'être le plus exhaustif possible mais une fois la remise des clés effectuée et après plusieurs jours passés dans votre logement, vous (...) Lire la suite

La livraison du logement neuf La livraison du logement neuf

La livraison du logement neuf est l'aboutissement de plusieurs mois d'attente, il s'agit de la dernière étape avant la prise de possession des lieux. Elle est constituée de 2 actions complémentaires l'une de l'autre : la visite du logement et (...) Lire la suite

Savoir lire le plan de votre futur appartement Savoir lire le plan de votre futur appartement

Alors que la visualisation en 3D par réalité augmentée modifie peu à peu les usages, le support papier reste le moyen préféré du vendeur pour vous présenter les logements disponibles à la réservation. Réserver et acquérir son logement sur plan (...) Lire la suite

Personnaliser son logement neuf Personnaliser son logement neuf

Lorsque, le jour de la livraison, vous prenez possession de votre logement neuf, vous en êtes le premier utilisateur. Vous avez réservé votre appartement sur papier et les prestations standardisées de la notice descriptive du promoteur (...) Lire la suite

Diagnostic technique Diagnostic technique

Depuis le 8 juin 2005, une ordonnance regroupe tous les diagnostics obligatoires dans le dossier de diagnostic technique immobilier. L'ensemble des diagnostics obligatoires lors d'une transaction immobilière sont regroupés dans un dossier de (...) Lire la suite

Trouver un logement neuf Trouver un logement neuf

Le logement neuf est par définition un bien qui n'est pas encore « sorti de terre ». À la différence d'un logement ancien, il n'est donc pas possible de le visiter. Impossible aussi de fouler ses m² de plancher et d'en apprécier son volume en (...) Lire la suite

Remise des clés lors d'un achat immobilier Remise des clés lors d'un achat immobilier

Vous avez signé une promesse de vente pour l'acquisition de votre futur logement. Vous allez devoir patienter en principe jusqu'au jour de la signature de l'acte pour pouvoir obtenir les clés et occuper le logement. Est-il possible que la (...) Lire la suite

Qu'est-ce qu'un logement neuf ? Qu'est-ce qu'un logement neuf ?

En principe, un logement neuf est un logement (maison ou appartement) vendu dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (ou vente sur plan).     Définition Le logement neuf est définit comme un logement en cours de construction ou (...) Lire la suite

Vendre à un promoteur Vendre à un promoteur

Il est fréquent qu'un promoteur contacte un propriétaire d'un bien immobilier. Cette prise de contact peut faire suite à la publication d'un annonce de vente d'un bien immobilier effectuée par le propriétaire ou elle peut résulter d'un (...) Lire la suite

Indivisibilité de l'obligation Indivisibilité de l'obligation

L'indivisibilité d'une obligation revêt un caractère important en droit puisqu'elle implique que cette obligation ne peut pas être divisée et que son paiement ne peut donc pas être fractionné. Indivisibilité : définition On définit (...) Lire la suite

Développement immobilier Développement immobilier

Le développement immobilier, comme son nom l'indique, permet d'élargir l'horizon immobilier d'une société donnée. En effet, le développement immobilier s'apparente à de la promotion immobilière. Un besoin est identifié en amont et la société (...) Lire la suite

Acheter son premier appartement Acheter son premier appartement

Vous avez décidé d'acquérir votre premier appartement et franchir le pas de devenir propriétaire ? Pour éviter les déceptions et les surprises liées à une première acquisition, il est essentiel de se poser les bonnes questions.     Achat d'un (...) Lire la suite

Commissions immobilières Commissions immobilières

Focus sur les commissions immobilières, dont les règles sont souvent méconnues des clients des agences immobilières. Principe de la commission immobilière La commission immobilière est la rémunération que perçoit soit l'agent immobilier soit (...) Lire la suite

Clause de réserve de propriété Clause de réserve de propriété

La réserve de propriété est une garantie qui permet au créancier de demeurer propriétaire du bien. La clause de réserve de propriété est une stipulation aux termes de laquelle le vendeur conserve la propriété de la chose vendue jusqu'au complet (...) Lire la suite

Livre foncier Livre foncier

Le livre foncier est, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'équivalent du service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dans le reste de la France. Il assure la publicité foncière.     (...) Lire la suite

Droit de la vente immobilière Droit de la vente immobilière

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Quelles sont les règles principales du droit de la vente immobilière ?     Définition du droit de la vente immobilière Le droit de la vente immobilière relève du droit privé et plus (...) Lire la suite

Vente d'un bien démembré Vente d'un bien démembré

L'article 544 du Code civil définit la propriété comme le « droit de jouir et de disposer » d'une chose. À ce titre, la propriété peut donc être démembrée. Le démembrement de propriété peut avoir plusieurs origines. Souvent, c'est à la suite (...) Lire la suite

Purge des hypothèques Purge des hypothèques

Vous êtes sur le point d'acheter un bien immobilier. Le notaire vous informe d'une procédure à venir de « purge » des hypothèques. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Purge des hypothèques : définition La purge des hypothèque est (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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