Concrétiser la vente

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

La vente définitive de son bien immobilier résulte d’un long processus qui nécessite une connaissance de ses engagements et obligations en tant que vendeur. Nous vous guidons dans le parcours du vendeur et définissons les contours juridiques du transfert de propriété à travers nos articles.

Sommaire

Avant de se lancer

Pour une vue globale des différentes formalités préalables à la vente, afin d’aboutir à une vente parfaite, consultez notre article :

Valoriser le bien immobilier

La principale angoisse du vendeur est de trouver un acquéreur rapidement et au meilleur prix. Les astuces pour valoriser son bien immobilier sont dans les articles suivants.

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Trouver un acquéreur

À chaque bien vendu correspond un type d’acquéreur particulier. Dans certains cas précis, un pacte de préférence donne la priorité à un candidat.

Accepter ou refuser une offre d’achat

Libre au vendeur d’accepter ou de refuser une offre d’achat produite par un candidat acquéreur tant qu’elle n’est pas conforme aux conditions qu’il a fixées. Il est plus compliqué de s’en défaire lorsque celle-ci répond aux exigences formulées.

Accepter une offre d’achat

Accepter une offre d’achat vous engage, veillez donc à ne rien négliger lorsque vous vous apprêtez à donner votre accord. Notre modèle de lettre vous guide dans cette étape cruciale.

Refuser une offre d’achat

Le refus d’une offre d’achat doit être assorti d’une contre-proposition. Nous vous conseillons de suivre notre méthode pratique.

Signer la promesse ou le compromis de vente

La promesse de vente ou le compromis de vente est un document engageant les deux parties. Nous mettons en lumière les points de vigilance pour que cet acte vous protège et vous mène jusqu’à la vente définitive dans les meilleures conditions.

Insertion de clause dans l’avant-contrat

Les clauses insérées dans la promesse ou le compromis de vente permettent à l’acquéreur de sortir de l’engagement contracté en cas de survenance d’un événement non dépendant de sa volonté. Nous faisons le point ici sur les exemples de conditions restrictives ou conditions suspensives.

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Promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente

La promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente est un acte qui engage les deux parties, le vendeur et l’acquéreur, de manière bilatérale. Ooreka vous explique ce contrat en détail.

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Obligations du vendeur

En tant que vendeur, vous êtes dans l’obligation d’informer votre acquéreur sur le bien qu’il achète. Plusieurs diagnostics doivent être réalisés par des professionnels pour assurer la parfaite connaissance de l’acheteur. Nous les listons ici.  

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Signer l’acte de vente chez le notaire

Lors de la signature de l’acte de vente sous la forme authentique, c’est-à-dire chez le notaire, le transfert de propriété se produit. Nous vous disons tout sur cet acte dans l’article qui suit.

Payer les frais de vente

La vente est soumise à une fiscalité particulière que nous vous détaillons. Vendeur comme acquéreur doivent en effet s’acquitter de coûts d’étude technique, de frais, taxes et impôts pour conclure la vente.

Publication de l’acte de vente au service de la publicité foncière

L’acte de vente, signé chez le notaire, sera ensuite publié au service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques). Qu'est-ce que la publicité foncière ? À quoi sert-elle ? Comment fonctionne-t-elle ? Nous répondons à toutes vos questions dans notre article.

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Faire annuler la vente

Si le vendeur, ou l’acquéreur, considère avoir subi un préjudice au terme de la vente du bien, la justice peut décider l’annulation de cette dernière. Ooreka vous dit tout sur les cas de résolution de la vente.

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